Que sont les Conventions de Genève ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site Vie publique et je vais vous expliquer ce que sont les Conventions de Genève.

Les quatre conventions de Genève sont des textes fondamentaux du droit international humanitaire. Elles visent à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus à la guerre ou au conflit armé et permettent au Comité international de la Croix-Rouge d’intervenir dans les pays touchés par ces conflits.

Que prévoient ces conventions ?

Les conventions de Genève sont au nombre de quatre : 

• La première convention, initialement signée en 1864, protège les soldats blessés ou malades dans les forces armées en campagne et le personnel sanitaire et religieux, sans distinction de 
  nationalité.  

Les trois autres conventions sont adoptées en 1949 :

• La deuxième convention assure la protection des militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre. Avant son adoption, leur protection était assurée par les Conventions de La Haye de 1899 et 1907.
• La troisième concerne les prisonniers de guerre : elle fixe les conditions du régime de captivité et remplace une convention adoptée en 1929, devenue obsolète en raison des changements 
  survenus dans la conduite de la guerre et ses conséquences. 
• La quatrième convention assure la protection des civils, notamment en territoire occupé, énonçant les obligations de la puissance occupante vis-à-vis de la population civile. 

Ces 4 conventions confient par ailleurs au Comité international de la Croix-Rouge la protection des 
victimes de conflits.

Par ailleurs, trois protocoles additionnels, de 1977 (pour le premier et le second) et de 2005 (pour le troisième) complètent ces conventions. Ils étendent notamment la définition de conflit armé à d’autres situations comme les luttes de décolonisation.

Est-ce que tous les États reconnaissent les protocoles additionnels ? 

Eh bien si les quatre conventions ont été mondialement ratifiées, ce qui signifie que chacun des États du monde s’engage à les respecter – 196 États y sont aujourd’hui parties - en revanche, les protocoles additionnels n’ont pas été ratifiés par l’ensemble des membres.

Comment est défini un réfugié au sens des conventions de Genève ?

La Convention fait du "réfugié" une catégorie juridique à part entière. Elle vise à protéger toute 
personne qui, "craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa 
nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques", a fui son pays et ne peut ou ne veut se réclamer de la protection par ce dernier.