Comment un État adhère-t-il à l'Union européenne ?

Bonjour je suis Bertrand, rédacteur pour le site Vie publique et je vais vous expliquer les conditions et modalités d’adhésion à l’Union européenne.

Alors quels sont les critères pour être candidat ? 

Pour être reconnu comme un État candidat, il faut d’abord être un État reconnu par l’UE, être un État européen dans sa géographie et respecter et promouvoir les valeurs inscrites à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, c’est-à-dire la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit ou encore les droits de l'Homme.

Outre le respect de ces critères politiques et juridiques, un pays candidat doit également satisfaire à des critères économiques notamment bénéficier d’une économie de marché viable et d’une capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union. 

Enfin, le pays candidat doit également souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et 
monétaire et accepter de transposer dans sa législation nationale l’ensemble du droit européen.

Quelles sont les modalités et les étapes du processus d'adhésion à l'Union ?

Le processus d’adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne comprend différentes phases et s’étale sur plusieurs années.

La première étape consiste à se voir reconnaître le statut d’État candidat. Le pays qui le souhaite adresse sa demande au Conseil de l’Union européenne qui accorde ou non ce statut, après 
consultation de la Commission et après approbation du Parlement. 

En cas de réponse positive, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre telles que des aides 
financières pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires.

S’ouvrent ensuite les négociations d’adhésion, sur décision du Conseil européen, elle-même prise sur la base d’un avis de la Commission. Les négociations visent à s’assurer que l’État candidat a repris dans sa législation l'ensemble de la législation européenne et de la jurisprudence de la Cour de justice l'UE (c’est ce que l’on nomme « l’acquis communautaire »).

À l’issue de cette phase, un traité d’adhésion est signé entre les États membres et l’État candidat qui devient alors État adhérent. L'ensemble des États membres doit alors ratifier le traité sans exception. Un seul État peut donc bloquer une adhésion.

Quels sont actuellement les États candidats ? 

Neuf États ont actuellement le statut d’État candidat : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l'Ukraine.