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Comment s'élabore une Constitution ?

Les 2 minutes citoyennes - Podcast - N° 153

Temps de lecture  2 minutes 54 secondes

Par : La Rédaction

Podcast

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Comment s'élabore une Constitution ?

16 novembre 2026   - Temps de lecture  2 min

Bonjour, je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie-publique et je vais vous expliquer comment s’élabore une Constitution.

La rédaction d’une Constitution est réalisée soit par une assemblée constituante, soit par le pouvoir exécutif.

Commençons par la rédaction de la Constitution par une assemblée constituante

Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues, appelées assemblées constituantes. Elles ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif. Par exemple, la Constitution du 27 octobre 1946 a été rédigée par une assemblée constituante élue par le peuple.

Le travail de ces assemblées est le plus souvent organisé sur le même mode que celui des assemblées 
parlementaires classiques : des commissions spécialisées étudient des propositions qui sont ensuite discutées et adoptées en séance plénière. En général, le mandat de l’assemblée constituante cesse dès qu’elle a 
définitivement adopté le texte de la Constitution.

Abordons maintenant, la rédaction de la Constitution par le pouvoir exécutif. 

Un Gouvernement, ou un comité restreint désigné par lui, peut s’avérer une solution plus rapide. Exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel : c’est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a confié au gouvernement du Général de Gaulle le pouvoir de 
rédiger une nouvelle Constitution. Les comités restreints qui l’assistent sont, le plus souvent, composés de 
responsables politiques et de spécialistes du droit constitutionnel.

Si cette méthode est plus rapide, elle souffre cependant d’une moindre légitimité. À la différence des membres de l’assemblée constituante, les comités spécialisés ne sont pas désignés par les citoyens au suffrage universel. Leurs propositions sont, la plupart du temps, soumises à l’approbation du peuple par la voie du référendum, afin de donner au texte constitutionnel son caractère de norme suprême.

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