Polynésie française

Polynésie française : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le service militaire adapté

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nuihau Laurey  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de la Justice en Polynésie française, à Papeete le 19 juillet 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur la modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, au Sénat le 22 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 1er avril 2019. Protection des données personnelles.

Communiqué

1er avril 2019

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur la modification du statut d'autonomie et sur des dispositions institutionnelles relatives à la Polynésie française, au Sénat le 13 février 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes du colloque « La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle ? » organisé le 17 janvier 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Larcher  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi organique modifiant la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et sur le projet de loi étendant dans les TOM certaines dispositions du Code de la route, au Sénat le 11 janvier 1995.

Déclaration

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