Polynésie française

Polynésie française : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le thème "les essais nucléaires en Polynésie française et l'indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales", à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la stratégie de la France dans la zone Indopacifique, Port-Vila (Vanuatu) le 27 juillet 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur l'extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française, au Sénat le 3 août 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur l'extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 3 août 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur le projet de loi étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2022 .

Déclaration

L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Thénault  ;  Elisabeth Catta  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des outremer, sur le projet de loi étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, au Sénat le 21 février 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Fonction publique des communes de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Fonction publique des communes de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 août 2021. État d'urgence sanitaire en Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la situation sanitaire en Polynésie, la vaccination, l'aide au développement et l'engagement de transparence sur les essais nucléaires en Polynésie, à Papeete le 27 juillet 2021.

Conférence de presse

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