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Justice - Droits fondamentaux
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Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
Rapport
1er octobre 2005
La gestion de la santé dans les établissements du programme 13000 : évaluation et perspectives : documents, visites, entretiens, réflexions
Rapport
1er octobre 2005
Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison
Rapport
1er octobre 2005
L'organisation des soins aux détenus : rapport d'évaluation
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1er octobre 2005
Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2000
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1er octobre 2005
Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme
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1er octobre 2005
Rapport sur le transfèrement des détenus étrangers
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1er octobre 2005
Inflation carcérale et aménagement des peines
Rapport
1er octobre 2005
Rapport de la mission santé-justice sur la réduction des risques de transmission du VIH et des hépatites virales en milieu carcéral
Rapport
1er octobre 2005
Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000. Tomes I et II
Rapport
1er octobre 2005
Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999
Rapport
1er octobre 2005
L'Action culturelle en milieu pénitentiaire
Rapport
1er octobre 2005
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