Prison

Loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Prison - Peine - Politique judiciaire

Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé

Rapport

Loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire

Prison - Droit - Peine

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Rapport

Rapport d'information (...) sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par la Sénat après déclaration d'urgence

Rapport

La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand

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Rapport d'information (...) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice

Rapport

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2008

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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport

Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines

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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Rapport

Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Criminalité - Prison - Peine - Soin médical - Procédure judiciaire

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