Prison

Rapport d'information (...) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice

Rapport

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2008

Rapport

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport

Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines

Rapport

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Rapport

Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Criminalité - Prison - Peine - Soin médical - Procédure judiciaire

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Rapport

Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations

Rapport

Loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Prison - Droits de l'homme

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

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Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

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Tuberculose dans les maisons d'arrêt en Île-de-France - Enquête prospective 1er juillet 2005-30 juin 2006

Rapport

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