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Après avoir mis en évidence l'évolution constante de la part des détenus étrangers dans la population carcérale, présentation des instruments juridiques qui peuvent permettre le transfèrement des détenus dans leur pays d'origine afin d'y purger leur peine (conventions judiciaires internationales).& Puis propositions destinées à mieux appliquer les textes existants : convaincre les Etats à réclamer leurs ressortissants (passer des accords avec les pays qui répondent aux normes européennes en matière de droits de l'homme), convaincre les détenus à retourner dans leur pays, prévoir des conventions avec les pays de l'Est.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Ministère de la justice