Sept questions sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

L'appel à candidatures pour les lignes de train Intercités Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux marque un nouveau pas dans l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire pour le transport de voyageurs. La rédaction vous propose d'aborder, en 7 questions, les étapes à venir et les changements concrets qu'impliquent l'ouverture à la concurrence.

Temps de lecture  3 minutes

Quelles sont les grandes étapes passées et à venir dans l’ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire français ?

  • 2006 : ouverture à la concurrence du fret ferroviaire ;
  • 2009 : ouverture à la concurrence du transport ferroviaire international de voyageurs ;
  • 2018 : la loi pour un nouveau pacte ferroviaire autorise l’ouverture à la concurrence du transport intérieur de voyageurs ;
  • décembre 2019 : possibilité de lancer des appels d’offres pour l’exploitation de lignes sur des réseaux de trains subventionnés (TER, Intercités) ;
  • décembre 2020 : d’autres opérateurs que la SNCF peuvent faire rouler des trains de transport de voyageurs sur le réseau ferroviaire intérieur ;
  • décembre 2023 : obligation pour les régions ou l’État de lancer des appels d’offres pour l’exploitation des lignes et laisser libre accès à la concurrence ;
  • de 2023 à 2039 : l’ouverture du marché concurrentiel doit s’étendre à toutes les liaisons y compris le Transilien en Île-de-France.

Qu’est-ce qui change concrètement pour les voyageurs avec l’ouverture à la concurrence ?

Sur certaines liaisons, des opérateurs autres que la SNCF pourront proposer le transport de voyageurs sur certaines plages horaires avec leur propre politique commerciale et tarifaire. Les titres de transport ne seront plus exclusivement commercialisés par un seul opérateur.

Quels changements pour les lignes intérieures ?

À partir de décembre 2020 toutes les liaisons intérieures non assujetties à une convention territoriale pourront être soumises à concurrence. Les liaisons ferroviaires de transports de voyageurs faisant l’objet d’une convention avec l’État ou la région seront ouvertes à concurrence en 2023, au terme du contrat qui les lie à l’opérateur historique. L'ouverture à la concurrence du marché s'étendra également aux lignes TGV. 

Quelles sont les premières lignes intérieures concernées par l’ouverture à la concurrence ?

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des trains de voyageurs prévue par le nouveau pacte ferroviaire, les liaisons Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon sont les premières lignes concernées. Il s’agit de deux liaisons Intercités. Un appel à candidatures sur les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon a été lancé avec un début d’exploitation effectif fixé pour 2022. Le futur exploitant devra assurer quotidiennement un minimum de quatre allers-retours pour Nantes-Bordeaux et de deux à trois allers-retours pour Nantes-Lyon.

À quel cahier des charges les candidats doivent-ils répondre ?

Comme l'indique l'appel à candidatures, les exploitants doivent s'engager à respecter un haut niveau de qualité du service, de ponctualité, d'accueil, d'information et de confort. Ils sont responsables de l’entretien des trains neufs, fournis par la SNCF, de leur propreté et de leur bon état de fonctionnement.

Quels changements pour les lignes internationales ?

Depuis 2009, une ouverture partielle à la concurrence pour le marché des transports de voyageurs autorise l’arrivée d’autres exploitants sur certaines lignes internationales. L’entreprise italienne Thello exploite d’ores et déjà la circulation de trains de nuits sur les liaisons Paris-Milan-Venise ou Marseille-Nice-Gênes-Milan.

En Europe, la SNCF profite de l’ouverture du marché en faisant circuler ses TGV sur les réseaux ferroviaires étrangers (Thalys pour la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas, Eurostar en Grande-Bretagne, Lyria pour la Suisse…). Elle s’est alliée en 2012 avec la Deutsche Bahn sous le nom d’Alleo, pour assurer l’exploitation de liaisons ferroviaires franco-germaniques.

Quelle autorité régit ce marché concurrentiel ?

Depuis 2009, date de l’ouverture à la concurrence, c’est une autorité indépendante, l'Autorité de régulation des transports (ex-Arafer) qui a la charge du bon déroulement de l’extension du marché ferroviaire et du respect des règles de libre concurrence. Autrefois consacrée uniquement aux chemins de fer, cette autorité de régulation a récemment étendu son champs d’action au secteur des transports routiers, autoroutiers et aéroportuaires.