Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La politique française d'aménagement du territoire arrive à un tournant. Le Gouvernement se propose de réviser la loi existante, en opérant un rééquilibrage entre espaces urbains et espaces ruraux et en introduisant la notion de développement durable. Le Conseil économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi qui lui a été soumis. "Source : Conseil économique et social"
- Type de document : Avis
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social