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Présentation
Rapport de recherche sur la numérotation des articles et des alinéas de codes (historique, comparaison internationale, influence de la numérotation). En annexe, les entretiens menés dans le cadre de ce rapport.
Fiche technique
Autre titre : Convention de recherche Ministère de la Justice n° 96.05.083.00210.75.01
Type de document : Rapport interne
Pagination : 82 pages
004001268