Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures

Auteur(s) : François Lamy

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Alors que les opérations extérieures constituent l'essentiel des actions militaires de la France depuis la création de l'armée de métier, le rapport estime que le contrôle exercé par le Parlement est insuffisant - il étudie les modes de contrôle des autres démocraties et propose une modernisation du droit et de la pratique et des règles budgétaires, ainsi que des modifications constitutionnelles et une meilleure information du Parlement sur les interventions militaires hors de France.

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Fiche technique

Autre titre : Contrôler les opérations extérieures

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 144 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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