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Le rapport examine le dispositif législatif soumis au Sénat, relatif à la transmission du nom patronymique soit par le père, soit par la mère, dans la perspective de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la famille.
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- Autre titre : patronymique - Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2001
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 416