Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de l'assistance de l'Union européenne en faveur des nouveaux Etats indépendants et de la Mongolie
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Présentation
Le programme Tacis (Technical assistance to the commonwealth of independant states and Mongolia) a fait l'objet de plusieurs règlements successifs dont le dernier vient à expiration en décembre 1999. Dans sa proposition de nouveau règlement pour la période 2000 - 2006, la Commission s'efforce de prendre en compte les critiques adressées au système actuel et les interrogations soulevées par la crise russe.
Fiche technique
Autre titre : La réforme de l'assistance de l'Union européenne en faveur des nouveaux Etats indépendants et de la Mongolie
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 56 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :
994001055