Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de l'assistance de l'Union européenne en faveur des nouveaux Etats indépendants et de la Mongolie

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) : Alain Barrau

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Le programme Tacis (Technical assistance to the commonwealth of independant states and Mongolia) a fait l'objet de plusieurs règlements successifs dont le dernier vient à expiration en décembre 1999. Dans sa proposition de nouveau règlement pour la période 2000 - 2006, la Commission s'efforce de prendre en compte les critiques adressées au système actuel et les interrogations soulevées par la crise russe.

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  • Autre titre : La réforme de l'assistance de l'Union européenne en faveur des nouveaux Etats indépendants et de la Mongolie
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 56 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 1615