Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de l'assistance de l'Union européenne en faveur des nouveaux Etats indépendants et de la Mongolie

Auteur(s) : Alain Barrau

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Présentation

Le programme Tacis (Technical assistance to the commonwealth of independant states and Mongolia) a fait l'objet de plusieurs règlements successifs dont le dernier vient à expiration en décembre 1999. Dans sa proposition de nouveau règlement pour la période 2000 - 2006, la Commission s'efforce de prendre en compte les critiques adressées au système actuel et les interrogations soulevées par la crise russe.

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Fiche technique

Autre titre : La réforme de l'assistance de l'Union européenne en faveur des nouveaux Etats indépendants et de la Mongolie

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 56 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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