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Dans une première partie, le rapport de la Cour des comptes traite de l'évolution des risques professionnels et des limites de leur connaissance. Une deuxième partie évoque la contribution des régimes de sécurité sociale à la prévention. Les parties suivantes présentent le système de la réparation pour les victimes d'accident du travail, les résultats financiers et les outils de gestion et enfin l'organisation générale de l'action des pouvoirs publics et de la sécurité sociale contre les risques professionnels.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 260 pages
- Édité par : Journaux officiels