Conférence de la famille 2003 : rapport du groupe de travail Prestation d'accueil du jeune enfant

Le groupe de travail constitué à l'occasion de la préparation de la Conférence de la famille 2003 et présidé par Marie-Thérèse Hermange part du constat suivant : le système d'accueil du jeune enfant est assez opaque et l'accès au mode de garde n'est pas équitable. Il propose donc de revoir les dispositifs actuels en fonction de plusieurs objectifs : regrouper et simplifier les prestations existantes, mieux concilier la vie personnelle et la vie professionnelle, favoriser le libre-choix des parents de travailler ou non ainsi que le libre -choix du mode de garde, concilier dans une même prestation des objectifs de politique familiale et des objectifs économiques en faveur de la croissance et de l'emploi tout en tenant compte des contraintes qui pèsent sur les finances publiques. Les auteurs du rapport proposent également trois scénarios de mise en oeuvre : axer la réforme sur les prestations de garde, proposer une prestation à deux étages allocation de base et complément", unification totale des prestations existantes ou unification limitée autour de la naissance. Ils rappellent enfin la nécessité de développer l'offre de garde, complément indispensable à la mise en oeuvre de la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant)."