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En mai 2002, l'Inspection générale de l'Environnement, avec le concours du CGGREF et du CGPC, a été chargée d'une mission d'évaluation de la politique conduite par les départements pour la protection des espaces naturels sensibles". Le rapport présente les principaux enjeux et formule plusieurs propositions (affectation du produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles -TDENS-, nécessaire coordination des politiques conduites par les départements avec l'ensemble des politiques publiques dans le cadre de la stratégie nationale définie par l'Etat...)."
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 101 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie et du développement durable