Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'ouverture et la réhabilitation du bâtiment des Archives des Hautes-Pyrénées, Tarbes le 26 novembre 2025.

Déclaration

Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l'Aide sociale à l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Véronique Guillermo  ;  Bruno Lucas  ;  Gaëlle Turan-Pelletier  ;  Frédéric Turblin  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Cunéo  ;  Paul Bourgeois  ;  Alice Munoz-Guipouy  ;  Olivier Pernet-Coudrier  ;  Céline Perruchon  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure Miller  ;  Isabelle Santiago  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2025

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Soutiens de l'État en faveur des mobilités durables dans les espaces peu denses

Rapport d'inspection, Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Mougard  ;  Pascal Hornung  ;  Arnaud Zimmermann  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la signature du contrat d'engagement financier entre l'État et le département de Mayotte, avec M. Ben Issa Ousseni, président du Conseil départemental, Mayotte le 8 décembre 2023.

Déclaration

Missions et organisation des services déconcentrés dans le champ du MAA - Comment améliorer l'utilité et l'efficacité de l'action territoriale de l'État dans les domaines de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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