Rapport de la Commission de révision du statut général des militaires

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Défense

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Présentation

Depuis la promulgation du statut général des militaires en 1972, nombre de changements sont intervenus (évolution des modalités d'engagement des forces armées, professionnalisation complète depuis la fin de la conscription, importance du facteur technologique et élévation conséquente du niveau de recrutement, volonté de concilier vie professionnelle et vie familiale plus affirmée, aspiration à participer aux décisions...). Dans ce contexte nouveau, la Commission présidée par Renaud Denoix de Saint-Marc a été chargée de répondre à la question suivante : comment et jusqu'où le statut général des militaires peut-il évoluer ? Ce rapport rend compte du travail accompli. Il traite successivement des droits civils et politiques des militaires, des protections et garanties qui leur sont accordées, de la concertation dans les armées ainsi que des règles statutaires de gestion du personnel militaire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 83 pages

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