Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Commission des finances du Sénat ayant demandé un contrôle du Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE), ce contrôle, concernant les années 2000 à 2002, a été inscrit au programme de la Cour des comptes au titre de l'année 2003. Le présent rapport d'information rassemble la communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat, le procès-verbal de l'audition du ministre de l'écologie et du développement durable, du directeur de l'eau du même ministère, d'un représentant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et des magistrats de la Cour des comptes.
- Autre titre : Le fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE) : une expérience riche d'enseignements
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 109 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 345