Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la compétitivité des ports maritimes à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Présentation

Le présent rapport d’information rend compte des questions abordées lors d'une table ronde sur la compétitivité des ports maritimes, organisée le mercredi 19 décembre 2017 : rappel de l'importance de l'économie portuaire en France, effets des réformes mises en oeuvre sur la compétitivité et l'attractivité de la place portuaire française, conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») sur la fluidité du passage portuaire, projet de réorganisation des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T) à horizon 2021 et discussion sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2021-2027.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

LES CONCLUSIONS DE LA TABLE RONDE SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS MARITIMES

I. BREXIT : RISQUES ET INCERTITUDES POUR LES PORTS MARITIMES

A. LES CONSÉQUENCES DU « BREXIT » SUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS MARITIMES EN EUROPE

B. LA FLUIDITÉ DU PASSAGE PORTUAIRE POST-BREXIT : DES INQUIÉTUDES PERSISTANTES, DES ANNONCES RÉCENTES

II. L'URGENCE D'UNE NOUVELLE STRATÉGIE PORTUAIRE

A. LA PERFORMANCE DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE : FACTEUR-CLÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
 1. Un enjeu prioritaire pour le développement du système portuaire
 2. Des investissements à mobiliser, des projets à concrétiser

B. LA GOUVERNANCE DES PORTS ET L'ORGANISATION DU SYSTÈME PORTUAIRE FRANÇAIS À L'AUBE DE NOUVELLES ÉVOLUTIONS ?
 1. Une mise en oeuvre progressive de la réforme de 2008, récemment confortée par la loi pour l'économie bleue de 2016
 2. L'organisation du système portuaire français : un renforcement progressif de la coordination interportuaire, des débats persistants sur la décentralisation des GPM

C. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE EN VOIE DE TRANSFORMATION, UNE COMPÉTITIVITÉ À RENFORCER
 1. Une compétitivité qui demeure insuffisante
 2. Une stabilisation attendue du modèle économique des ports

ANNEXE

EXAMEN EN COMMISSION

I. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE N° 172 PRÉSENTÉE AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 1316/2013 EN CE QUI CONCERNE LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L'UNION EUROPÉENNE

II. TABLE RONDE SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS MARITIMES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 57 pages

Édité par : Sénat

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