L'Etat actionnaire : rapport 2004

Le présent rapport constitue la quatrième édition rédigée en application de l'article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques. Il contient cette année, une innovation importante, puisqu'il présente les comptes combinés des cinquante principales entités, quel que soit leur statut juridique,contrôlées majoritairement par l'Etat et qui rentrent dans le champ de compétence de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Conformément à la volonté du législateur, un bilan, un compte de résultat et des annexes, qui figurent in extenso à la fin du rapport, font l'objet d'une présentation synthétique et d'une analyse détaillée dans la première partie qui tire également un premier bilan d'activité de l'APE. Cette partie analyse par ailleurs les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique. Les contraintes liées aux problématiquescommunautaires qui s'exercent sur l'action de l'Etat actionnaire sont enfin développées. La seconde partie du rapport est consacrée à la présentation détaillée d'une quarantaine d'entités contrôlées par l'Etat.