Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur la défense européenne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

Les travaux des rapporteurs s'inscrivent dans la continuité du précédent rapport d'information de la commission sur le même sujet, qui s'intitulait Pour en finir avec l' « Europe de la défense » - Vers une défense européenne, publié en juillet 2013. Ce rapport dénonçait la notion d' « Europe de la défense » comme une impasse conceptuelle, dont il fallait sortir d'urgence en construisant une véritable « défense européenne », laquelle était considérée comme une « impérieuse nécessité ». Malgré des progrès incontestables sur la voie d'une défense européenne, au cours des années récentes, ce constat reste d'actualité, estiment les rapporteurs. Ces derniers écartent l’idée d’une « armée européenne », jugée utopique, et préconisent de construire une défense européenne par l'acceptation d'une certaine interdépendance et donc l'instauration de relations de confiance entre Etats européens.

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Sommaire

SYNTHÈSE

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE - L'UNION EUROPÉENNE COMME SECOND PILIER DE LA DÉFENSE EUROPÉENNE : UN TOURNANT HISTORIQUE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES CITOYENS EUROPÉENS

I. LA PRISE EN CHARGE PAR LES PAYS EUROPÉENS DE LEUR PROPRE DÉFENSE : UNE AMBITION NÉCESSAIRE
 A. UNE RÉALITÉ : LE RÔLE DES ÉTATS-UNIS DEMEURE PRÉPONDÉRANT DANS LA DÉFENSE DU CONTINENT EUROPÉEN
 1. La lente gestation d'une défense européenne ne remet pas en cause le rôle prépondérant des Américains
 a) La naissance d'une défense européenne...
 b) ... n'a pas remis en cause le rôle prépondérant de l'OTAN...
 c) ... ni le rôle des États-Unis comme partenaire de la défense de l'Europe
 2. Une réalité que la France doit prendre en compte malgré sa singularité en Europe
 a) La fin de l'« exception française » à l'OTAN
 b) Autonomie stratégique et dissuasion nucléaire

B. LE « PARTAGE DU FARDEAU », UNE NÉCESSITÉ POUR LES EUROPÉENS
 1. Le rôle historique des États-Unis en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale
 2. La stabilisation n'est pas encore un réarmement
 3. L'Europe n'est qu'au début de sa remontée en puissance militaire

II. L'UE, ACTEUR MAJEUR DE LA DÉFENSE EUROPÉENNE : UN NOUVEAU PALIER EN PASSE D'ÊTRE FRANCHI
 A. L'ÉMERGENCE DE L'UE COMME ACTEUR MAJEUR DE LA DÉFENSE EUROPÉENNE
 1. Le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune
 a) Le renforcement institutionnel de la PESC/PSDC
 b) La Coopération structurée permanente : le réveil de la « Belle au bois dormant »
 c) L'article 42 paragraphe 7, incursion de l'UE dans la défense collective du continent ?
 2. Un déclin paradoxal des missions et opérations
 a) Des missions civiles et militaires
 b) Une relance nécessaire
 c) Le cas de l'opération Sophia

B. LE FONDS EUROPÉEN DE LA DÉFENSE : UN TOURNANT MAJEUR À CONFIRMER
 1. Les raisons et le contexte de la création du Fonds européen de la défense
 a) Les raisons politiques de la création du FEDef
 b) Les raisons économiques de la création du FEDef
 c) La nature révolutionnaire du FEDef
 2. La préfiguration du FEDef : le PADR et le PEDID
 a) L'action préparatoire sur la recherche en matière de défense
 b) Le PEDID, préfiguration du volet R&D du FEDef
 3. Le FEDef, une action capacitaire sur le moyen terme
 4. L'indispensable préférence européenne
 a) L'argent des contribuables européens
 b) La réaction négative américaine n'est pas justifiée
 c) Le cas du Royaume-Uni

SECONDE PARTIE - LOIN DE L'OBJECTIF UTOPIQUE D' « ARMÉE EUROPÉENNE », UNE DYNAMIQUE QUI DOIT DEMEURER FLEXIBLE ET PRAGMATIQUE

I. DEUX GRANDS PARTENAIRES INCONTOURNABLES : LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE
 A. ASSOCIER LE ROYAUME-UNI, UN PARTENAIRE VITAL
 1. Un contexte marqué par les incertitudes du Brexit
 a) Un saut dans l'inconnu ?
 b) Une modification des équilibres au sein de l'UE
 2. Des modalités d'association « créatives » à imaginer
 a) Le Royaume-Uni doit être associé aussi étroitement que possible à la défense européenne
 b) Une coopération bilatérale structurante pour la défense européenne

B. L'ALLEMAGNE, UN PARTENAIRE INCONTOURNABLE
 1. L'Allemagne et la défense, une question complexe
 2. Le rôle naturel de l'Allemagne dans la défense européenne
 3. L'obligation de surmonter les difficultés de mise en oeuvre du partenariat franco-allemand
 a) Les symboles forts de l'amitié franco-allemande
 b) Un contexte transformé par le Brexit
 c) Un partenariat relancé autour de grands projets capacitaires : le SCAF et le MGCS
 (1) Le projet fondateur de système de combat aérien futur (SCAF)
 (2) L'autre volet de l'accord global : le système de combat terrestre du futur (MGCS)
 d) Une mise en oeuvre difficile
 e) Est-il possible de réconcilier les conceptions française et allemande de la défense ?

II. DE GRANDS PARTENARIATS STRATÉGIQUES À DÉVELOPPER
 A. L'ITALIE, UNE RELATION BILATÉRALE À CONSOLIDER
 1. De nombreux points communs
 2. Des domaines d'excellence variés
 a) Un engagement significatif dans les opérations extérieures
 b) Une marine indispensable à la sécurité de la Méditerranée
 c) Un acteur important de la BITDE

B. LA BELGIQUE : UN PARTENARIAT EXEMPLAIRE

C. LES PAYS-BAS : UN FORT POTENTIEL DE COOPÉRATION
 1. Un partenaire important de la défense européenne
 2. Des armées très intégrées au sein de coopérations bilatérales

D. LA POLOGNE, UNE SENSIBILITÉ DIFFÉRENTE À DES PRÉOCCUPATIONS COMMUNES
 1. Le souci de préserver le lien transatlantique
 2. Les prémices d'un réveil stratégique ?
 3. Développer la coopération militaire avec la Pologne

E. L'ESPAGNE : DE NOMBREUSES COOPÉRATIONS
 1. Un partenaire incontournable
 2. Un partenaire tourné vers le Sud
 3. Des coopérations franco-espagnoles

III. DES INITIATIVES DONT LA COHÉRENCE D'ENSEMBLE DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
 A. UNE MULTITUDE D'INITIATIVES QUI TÉMOIGNENT DU DYNAMISME DE L'IDÉE DE DÉFENSE EUROPÉENNE
 1. Des sous-groupes régionaux multiples
 a) Des coopérations entre pays voisins : l'exemple de la Roumanie
 b) Une mosaïque d'initiatives
 2. Quelle force de réaction rapide pour l'Europe ?
 a) Des tentatives multiples
 b) L'Initiative européenne d'intervention
 3. Deux exemples de mutualisation des moyens
 a) Le partage de moyens de transport aérien
 b) Le partage de renseignement satellitaire

B. QUELQUES PISTES POUR AMÉLIORER LA COHÉRENCE D'ENSEMBLE
 1. L' « armée européenne », un projet utopique, voire contreproductif
 2. De possibles améliorations de l'existant
 a) Un nouveau traité de défense et de sécurité européen ?
 b) Des éléments de rationalisation possibles

CONCLUSION GÉNÉRALE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 1 - MISSIONS ET OPÉRATIONS DE LA PSDC

ANNEXE 2 - PROJETS CSP

ANNEXE 3 - ENGAGEMENTS DES ÉTATS PARTICIPANT À LA CSP

ANNEXE 4 - PRINCIPAUX SIGLES

 

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Fiche technique

Autre titre : Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 133 pages

Édité par : Sénat

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