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La Cour a analysé le degré de mise en cohérence des différents outils d’évaluation existant au sein de l’Education nationale et leurs impacts. Elle constate que l’évaluation au sein du système éducatif n’a jamais été envisagée dans son ensemble, en termes institutionnels, administratifs et fonctionnels. L’évaluation actuelle reste trop indécise, des obstacles culturels restent à surmonter et les instances en charge du suivi ont changé trois fois en moins de 15 ans. La Cour propose trois orientations de réforme : ordonner la fonction d’évaluation pour créer un dispositif cohérent et publier un rapport pluriannuel sur la performance du système scolaire français, en particulier, la mesure du niveau et des acquis des élèves durant et à la fin de la scolarité obligatoire. Il s’agit également de développer la culture de l’évaluation par l’ensemble des acteurs du système éducatif.
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
ORIENTATIONS ET RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I - DES ACTEURS DE L’ÉVALUATION DISPERSÉS
I - DES INSTANCES CHARGÉES DE L’ÉVALUATION, AUX POSITIONS FRAGILES ET INSTABLES
A - Des instances sans existence pérenne
B - Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) : une action mal articulée avec celle du ministère
C - Un malaise permanent sur la reconnaissance d’une instance indépendante chargée de l’évaluation du système éducatif
II - DE NOMBREUX SERVICES MINISTÉRIELS PARTICIPANT À L’ÉVALUATION, SANS COHÉRENCE D’ENSEMBLE
A - Les inspections générales : des missions partiellement axées sur l’évaluation, une confusion des rôles pour l’inspection générale de l’éducation nationale
B - La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) : entre service statistique et acteur de l’évaluation
C - La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) : une position à clarifier entre prescripteur pédagogique et acteur de l’évaluation
D - Le conseil supérieur des programmes : un champ d’évaluation non exploré
III - DES ACTEURS EXTERNES CONTRIBUANT À L’ÉVALUATION DE L’ÉDUCATION NATIONALE
A - Le comité de suivi de la Loi de refondation de l’École : l’évaluation comme un des critères d’application de la Loi
B - Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique : une visée autre qu’évaluative
CHAPITRE II - DES MODES D’ÉVALUATION SANS UNITÉ DE VISION
I - UNE ÉVALUATION DES ACQUIS DES ÉLÈVES TROP DISCONTINUE POUR ÊTRE UTILISÉE
A - Une boite à outils au contenu très changeant
B - Des résultats peu conciliables entre plusieurs dispositifs d’évaluation de la maîtrise du socle commun de connaissances
II - LES ÉVALUATIONS DES PERSONNELS ET DES ÉTABLISSEMENTS : UNE CONTRIBUTION TRÈS FAIBLE À L’ÉVALUATION D’ENSEMBLE
A - L’impact très réduit de l’évaluation pour différencier les évolutions de carrière
B - Une évaluation des enseignants mal articulée avec les autres dispositifs évaluatifs du système scolaire
C - L’évaluation des personnels de direction et des établissements : un système incomplet et imparfait
III - L’ÉVALUATION DES DISPOSITIFS SCOLAIRES : DES INITIATIVES NOMBREUSES MAIS SANS APPRÉCIATION EXPLICITE DE LEURS RÉSULTATS
A - L’enseignement de la lecture : des résultats contradictoires
B - Les classes de niveau : une position jamais clarifiée au regard des évaluations internationales
C - Le suivi individualisé des élèves et la différenciation pédagogique : un renoncement à évaluer
D - L’éducation prioritaire : des conclusions péremptoires et contradictoires.
E - Un pilotage mal assuré et peu assumé des innovations et des expérimentations
CHAPITRE III - DES DÉPENSES DIFFUSES ET MAL RÉPARTIES, UNE EFFICIENCE MAL MESURÉE
I - L’ÉVALUATION DES ACQUIS DES ÉLÈVES : DES COÛTS INHÉRENTS À L’ACTE D’ENSEIGNER, UNE RATIONALISATION POSSIBLE
A - L’évaluation formative : un ordre de grandeur d’un coût consubstantiel à l’instruction des élèves
B - Les évaluations certificatives : un coût incertain pour une portée évaluative faible
C - Les évaluations sommatives par test : un coût modeste et dégressif
II - LA DÉPENSE NON PILOTÉE DES SERVICES CHARGÉS DE L’ÉVALUATION
A - Le coût mal cerné des inspections et évaluations locales
B - Les dépenses faibles de soutien aux évaluations, modiques pour les actions elles-mêmes
C - Une mesure de l’efficience prévue par les lois de finances sans consistance opérationnelle
CHAPITRE IV - DÉCIDER DURABLEMENT DES FONDEMENTS D’UNE FONCTION D’ÉVALUATION
I - APPROFONDIR LES RÉSULTATS DES ENQUÊTES INTERNATIONALES POUR DES ENSEIGNEMENTS CONCRETS
A - Une réaction univoque et peu opérationnelle
B - Des écarts de performance non expliqués et non étudiés
C - La richesse non exploitée des comparaisons internationales qualitatives
II - REMPLIR UNE CONDITION PREMIÈRE ET NÉCESSAIRE : MESURER SYSTÉMATIQUEMENT LES ACQUIS DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE
A - Généraliser l’emploi des tests standardisés
B - Irriguer la fonction d’évaluation des données sur les acquis scolaires
III - ORDONNER LA FONCTION ÉVALUATIVE DU SYSTÈME ÉDUCATIF
A - Classifier les outils d’évaluation de l’éducation nationale
B - Les conditions de l’établissement d’une architecture cohérente de la fonction d’évaluation
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 111 pages
- Édité par : Cour des comptes