Commission interministérielle Véhicules propres et économes - rapport annuel 2004

1 Introduction

 1.1 - Rappels sur le premier rapport national sur les exportations d'armement
 
 1.2 - Évolutions du rapport national sur les exportations d'armement

 2 - Aspects réglementaires et application par la France des décisions internationales

 2.1 - Évolution de la réglementation nationale
 2.1.1 - Suppression de l'obligation d'agrément préalable pour la prospection
 2.1.2 - Aménagement des responsabilités de contrôle des exportations d'armement au sein du ministère de la défense
 2.1.3 - Perspectives réglementaires pour le contrôle des matériels de police et de sécurité ainsi que le courtage des matériels de guerre
 2.1.3.1 - Les matériels de police et de sécurité (MPS)
 2.1.3.2 - Vers un meilleur contrôle des opérations de courtage

2.2 - Les avancées de l'environnement réglementaire européen
 2.2.1 - Mise en oeuvre de l'accord L.o.I.
 2.2.2 - Armes légères et de petits calibres
 
 2.3 - Liste des États visés par des résolutions de l'ONU et/ou des dispositions de l'Union européenne
 2.3.1 - États sous embargo au 1er octobre 2000
 2.3.2 - États faisant l'objet de mesures restrictives de la communauté internationale au 1er octobre 2000
 2.3.3 - Modification des mesures restrictives entre le 1er janvier 1999 et le 1er octobre 2000
 
 2.4 - Fin de la destruction du stock français de mines antipersonnel

 3 - Problématique de l'impact des exportations d'armement

 3.1 - Analyse des fondements économiques des exportations d'armement
 
 3.2 - Les obligations contractuelles de compensations

 4 - Les exportations, composante de la relation internationale de défense

 4.1 - La relation armement et la relation internationale de défense
 
 4.2 - Accueil d'autorités étrangères en France en 1999
 
 4.3 - Déplacements d'autorités françaises à l'étranger en 1999 (hors réunions multilatérales)

 5 - Résultats détaillés des exportations 1991-1999

 5.1 Prises de commandes et livraisons : séries longues (1991-1999)
 5.1.1 - Répartition des prises de commandes françaises par région géographique et par année depuis 1991
 5.1.2 - Répartition des livraisons françaises par région géographique et par année depuis 1991
 
 5.2 - Part des exportations dans le chiffre d'affaires " armement " de l'industrie française depuis 1991
 
 5.3 - Prises de commandes en 1999
 5.3.1 - Répartition des commandes par grande région géographique
 5.3.2 - Répartition des commandes par grande catégorie de matériels

5.4 - Livraisons en 1999
5.4.1 - Répartition des livraisons par grande région géographique
5.4.2 - Répartition des livraisons par grande catégorie de matériels
 
 5.5 - Cessions onéreuses et gratuites en 1999
 
 5.6 - Déclaration française au registre de l'ONU en 1999
 
 5.7 - Agréments délivrés par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) en 1999
 5.7.1 - Demandes d'agréments préalables de 1996 à 1999
 5.7.2 - Refus et ajournements des demandes d'agréments préalables de niveau vente en 1999
 
 5.8 - Avis du ministère de la Défense pour les licences à double usage en 1999
 
 5.9 - Bilan de l'application du Code de conduite européen en 1999
 5.9.1 - Nombre et motif des refus notifiés
 5.9.2 - Consultations avec les partenaires de l'Union européenne
 
 Conclusion
 
 Annexes
 Annexe 1 - Réponses du ministre de la Défense aux questions écrites de l'Assemblée nationale et du Sénat en 1999
 Annexe 2 - Version consolidée de l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié par arrêté du 20 décembre 1999 et par arrêté du 25 août 2000
 Annexe 3 - Liste détaillée des prises de commandes 1999 par État membre de l'ONU et par catégorie " terre ", " air ", " mer "
 Annexe 4 - Liste détaillée des livraisons 1999 par État membre de l'ONU et par catégorie " terre ", " air ", " mer "
 Annexe 5 - Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 1999 par le ministère de la Défense
 Annexe 6 - Détail des prises de commandes depuis 1991 par État membre de l'ONU
 Annexe 7 - Détail des livraisons depuis 1991 par État membre de l'ONU
 Annexe 8 - Coefficients prix du PIB 1999
 Annexe 9 - Nombre d'agréments préalables de niveau vente par État membre de l'ONU délivrés par la CIEEMG en 1998 et en 1999
 Annexe 10 - Nombre d'agréments préalables délivrés pour des armes légères et de petits calibres en 1999
 Annexe 11 - Références
 Annexe 12 - Répertoire des sigles