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Ce rapport d’activité est composé de quatre parties, qui peuvent être lues de façon indépendante les unes des autres. Après un rappel des missions, du fonctionnement, ainsi que de la composition du Comité, un résumé succinct des quatre avis et rapports publiés en 2017 et 2018 est proposé et rappelle les problématiques et éventuelles pistes d’évolution que les membres du Comité ont pu établir sur les différents thèmes abordés. La troisième partie de ce rapport d’activité est, quant à elle, consacrée plus spécifiquement à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019. Un résumé de la méthode retenue dans le pilotage des États généraux de la bioéthique ainsi que des principales propositions dégagées dans l’avis 129 sont ainsi rapportés dans ce document. Enfin, le CCNE a souhaité mettre en avant les différentes collaborations initiées tant au niveau national – avec les Espaces de réflexion éthique régionaux et le monde éducatif – qu’au niveau international.
Avant-Propos
Éditorial (Pr Jean-François Delfraissy)
Le CCNE en chiffres
Missions et fonctionnement
Composition
Les travaux du CCNE
Un rapport et des avis
Rapport 125 : Biodiversité et santé
Avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation
– l’autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes
– demandes d’AMP par des couples de femmes ou des femmes seules
– les demandes sociétales de gestation pour autrui (GPA)
Avis 127 : santé des migrants et exigence éthique
Avis 128 : enjeux éthiques du vieillissement
La révision de la loi de Bioéthique : un nouveau défi pour le CCNE
Les Etats généraux de la bioéthique : une méthode innovante
Un périmètre Pour la Consultation
Des outils multiples et complémentaires
Un rapport de synthèse riche de toutes les contributions
La contribution du CCNE à La révision de La Loi de bioéthique : L’avis 129
Un nouveau contexte
La réflexion éthique : repères, équilibres, applications
L’avis 129 : une démarche inédite
Les thèmes de l’avis 129
– recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
– Examens génétiques et médecine génomique
– dons et transplantations d’organes
– neurosciences
– numérique et santé
– santé et environnement
– procréation
– accompagnement de la fin de vie
– une vision pour le futur
Des collaborations nationales renforcées
Les espaces de réflexion éthique régionaux
Des groupes de travail, des ateliers, des rencontres avec les scientifiques
Le monde éducatif
International : la nécessité d’aller plus loin
Les auditions des comités d’éthique étrangers
Participation du CCNE à des rencontres internationales
Les organisations internationales
La nécessité d’une veille éthique internationale
Prospective
Le questionnement éthique doit devenir un « réflexe naturel »
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 84 pages
- Édité par : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé