Cohésion et transitions : agir autrement - Rapport annuel sur l'état de la France 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Les mouvements sociaux de ces derniers mois ont révélé les multiples fractures affectant la société française et une faible cohésion sociale. Ils ont souligné le malaise grandissant des classes « modestes », particulièrement exposées à la hausse des dépenses contraintes, et qui se sentent menacées de déclassement. Face à cette situation, les mesures récentes en faveur du pouvoir d’achat ont constitué un premier niveau de réponse mais partiel. Retrouver une croissance durable suppose de dégager davantage de richesses et donc d’accroître les gains de productivité de l’économie française en stimulant les investissements dans l’innovation, notamment ceux dans les compétences. Mettre rapidement en place un pacte économique, social et écologique doit permettre de parvenir à la cohésion sociale tout en menant avec détermination les transitions en cours (écologique, numérique et démographique). Refondre notre système fiscal pour le rendre plus juste, plus lisible et plus efficace et adopter une politique volontariste en matière d’investissements publics et privés sont également indispensables.

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Sommaire

Cahier n°1

INTRODUCTION

I - LA COHÉSION SOCIALE MISE A L’ÉPREUVE  

A - Pauvreté en conditions de vie : une résistance à la baisse  

B - Inégalités de revenus : l’ascenseur social en panne  

C - Taux d’emploi : des progrès mais une forte précarisation des emplois  

D - Sorties précoces du système scolaire : baisse sur dix ans sur fond de fortes inégalités  

II - LA PRÉPARATION DE L’AVENIR : LA FRANCE FACE AUX TRANSITIONS  

A - PIB : tendre vers une croissance durable et solidaire  

B - Endettement : une stabilisation du poids de l’endettement public à un niveau record  

C - Recherche et développement : une situation préoccupante  

D - Empreinte carbone : un cap difficile à tenir  

E - Artificialisation des sols : la hausse se poursuit  

III - LA QUALITÉ DE LA VIE : L’URGENCE DE REPONDRE AUX ATTENTES  

A - Satisfaction dans la vie : un niveau de satisfaction élevé mais des craintes sur l’avenir  

B - Espérance de vie en bonne santé : des progrès à réaliser pour s’aligner sur les meilleurs élèves

 CONCLUSION 
 

 Cahier n° 2

Chapitre 1 : TAUX D’EMPLOI

I - LE TAUX D’EMPLOI EN FRANCE ET DANS L'UE
 A - Un taux d'emploi en France encore 3 points en dessous de la  moyenne européenne
 B - Un indicateur qui ne peut être compris isolément
 1. Évolution des taux d'activité, d'emploi et de chômage en France
 2. Une insertion sur le marché du travail qui reste plus difficile dans les départements d'outre-mer

 II - LES TENDANCES RÉCENTES DE L'EVOLUTION DU TAUX D'EMPLOI
 A - L’activité des séniors : principal facteur de l’évolution favorable du taux d’emploi en France
 B - Baisse du taux de chômage des jeunes, mais des taux d’emploi  et d’activité toujours faibles

III - QUALITÉ DE L’EMPLOI ET NATURE DU CHÔMAGE
 A - Accentuation de l’emploi très précaire
 1. Une tendance déjà ancienne marquée récemment par le raccourcissement de la durée des contrats et des missions
 2. Emploi précaire et pauvreté
 B - L'augmentation de l'emploi public contractuel
 C - Progression du sous-emploi, fréquence et allongement de la durée du chômage

IV - RECOMMANDATIONS

 Chapitre 2 : EFFORT DE RECHERCHE

I - DÉFINITION DE L’INDICATEUR

II - ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DE L’INDICATEUR
 A - Malgré des aides publiques conséquentes, un effort de recherche privé trop faible qui requiert un diagnostic

III - PRÉCONISATIONS
 A - Préconisation n° 1
 B - Préconisation n° 2
 C - Préconisation n° 3

Chapitre 3 : ENDETTEMENT

I - BRÈVE DESCRIPTION DE L’INDICATEUR

II - ÉVOLUTION DE L’INDICATEUR
 A - La dette publique
 B - La dette des entreprises
 C - L’endettement des ménages

III - PRÉCONISATIONS
 A - Maîtriser l’endettement sans brider l’investissement
 B - Revoir le paysage fiscal et renforcer la lutte contre l’évitement fiscal

Chapitre 4 : ESPÉRANCE DE VIE EN BONNE SANTÉ

I - DÉFINITION, INTÉRÊT ET INTERPRÉTATION
 A - La définition de l’indicateur et les précautions qu’impose son interprétation
 B - L’intérêt de l’indicateur
 C - L'évolution de l’indicateur et la position de la France
 1. Évolution en France depuis 2004
 2. Espérance de vie à la naissance et espérance de vie en bonne santé à la naissance en 2016 dans l’Union européenne

II - LES RECOMMANDATIONS DU CESE
 A - Préconisation n° 1
 B - Préconisation n° 2

Chapitre 5 : SATISFACTION DANS LA VIE

I - BRÈVE DESCRIPTION DE L’INDICATEUR
 A - Définition
 B - Précautions d’emploi

II - ÉVOLUTION DE L’INDICATEUR
 A - Évolution sur longue période
 B - Comparaisons internationales
 C - Indicateurs complémentaires

III - PRÉCONISATIONS
 A - Lutter contre l’isolement
 B - Redonner du sens à la citoyenneté

Chapitre 6 : INÉGALITÉS DE REVENUS

I - BRÈVE DESCRIPTION DE L’INDICATEUR
 A - Définition
 B - Précautions d'emploi

II - ÉVOLUTION DE L’INDICATEUR
 A - Évolution sur longue période

B - Comparaisons internationales
 III - INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES

IV - PRÉCONISATIONS
 A - Systématiser les études d’impact des évolutions législatives et réglementaires sur le pouvoir d’achat
 B - Revoir la fiscalité des transmissions

Chapitre 7 : PAUVRETÉ EN CONDITIONS DE VIE

I - BRÈVE DESCRIPTION DE L’INDICATEUR
 A - Définition
 B - Précautions d’emploi

II - ÉVOLUTION DE L’INDICATEUR
 A - Évolution sur longue période
 B - Indicateur complémentaire
 C - Comparaisons internationales

III - PRÉCONISATIONS
 A - Mobiliser les branches professionnelles pour améliorer l’accès à l’emploi des jeunes et lutter contre la précarité
 B - Agir sur le pouvoir d’achat et les dépenses contraintes

Chapitre 8 : SORTIES PRÉCOCES DU SYSTÈME SCOLAIRE 

I - DESCRIPTION DE L'INDICATEUR

II - PRÉSENTATION ET ANALYSE DE L’INDICATEUR « SORTIES

PRÉCOCES » DU SYSTÈME SCOLAIRE

III - ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DE L'INDICATEUR
 A - L’OBLIGATION DE FORMATION DES JEUNES ÂGÉS DE 16 A 18 ANS

IV - PRÉCONISATIONS
 A - Préconisation n° 1
 B - Préconisation n° 2

Chapitre 9 : EMPREINTE CARBONE

I - DE L’INTÉRÊT DE L’EMPREINTE CARBONE

II - SITUATION DE LA FRANCE AU REGARD DE L’EMPREINTE CARBONE

III - PRÉCONISATIONS
 A - Accélérer la baisse des émissions intérieures et réduire les émissions importées grâce à une réindustrialisation soutenable
 B - Promouvoir l’empreinte carbone comme outil d’orientation des politiques publiques et  d'information des consommateurs


 Chapitre 10 : ARTIFICIALISATION DES SOLS

I - PRÉSENTATION DE L’INDICATEUR

II - ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DE L’INDICATEUR

III - PRÉCONISATIONS
 A - Préconisation n° 1
 B - Préconisation n° 2

Chapitre 11 : PRODUIT INTÉRIEUR BRUT

I - BRÈVE DESCRIPTION DE L’INDICATEUR A - Définition
 B - Précautions d’emploi

II - ÉVOLUTION DE L’INDICATEUR
 A - Évolution sur longue période
 B - Comparaisons internationales
 C - Indicateurs complémentaires

III - PRÉCONISATIONS
 A - Mieux prendre en compte dans la structure du PIB et son évolution, les impacts de la croissance au regard du climat, de la biodiversité et de la mise en oeuvre des transitions écologique et économique
 B - Mener une politique d’investissement ambitieuse et réfléchie. 

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES
 N°1 Composition de la section de l'économie et des finances à la date du vote
 N°2 Liste des personnes auditionnées et des personnes rencontrées en entretien
 N°3 Bibliographie
 N°4 Table des sigles

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 177 pages

Édité par : Conseil économique social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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