Rapport d'information fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union européenne, sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Alors que le Conseil européen qui se tient les 17 et 18 octobre 2019 doit trancher sur la question de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le groupe de suivi « Brexit » du Sénat livre une analyse des trois années écoulées depuis le référendum du 23 juin 2016.

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Sommaire

SYNTHÈSE

AVANT-PROPOS

I UN BILAN « PERDANT-PERDANT »

A. LE COÛT HUMAIN : LES CITOYENS, PREMIÈRES VICTIMES DU BREXIT
 1. Le sort des citoyens européens au Royaume-Uni
 2. Le cas des citoyens britanniques en France
 3. Des questions non résolues

B. UN COÛT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER POTENTIELLEMENT CATASTROPHIQUE
 1. Un choc économique pour le Royaume-Uni
 a) Des prévisions initiales catastrophiques, jusqu’ici non confirmées
 b) Une grande vulnérabilité liée au double déficit britannique : le « calme avant la tempête » sur les marchés financiers ?
 c) Un climat d’incertitude pesant négativement sur les décisions à long terme des entreprises
 d) Un défi : le Brexit peut-il être une opportunité ?
 2. Un choc difficile à mesurer pour l’Union européenne dans son ensemble
 a) L’impact important du Brexit dans l’Union, apprécié au niveau des pays, des régions et des secteurs économiques
 b) Comment « désoptimiser » des chaînes de valeur dans une économie de flux largement internationalisée ?
 3. Pour la France, une facture « salée »
 a) Deux pays voisins aux économies interdépendantes
 b) Un excédent commercial français à préserver

C. UN COÛT D’OPPORTUNITÉ : UNE ÉNERGIE DÉVORÉE PAR LES INCERTITUDES DU BREXIT
 1. Le poison lent du Brexit pour le Royaume-Uni
 a) Une incapacité britannique à choisir son destin
 b) Les fondements de la démocratie britannique remis en cause
 c) La société britannique plus divisée que jamais
 2. Trois années perdues pour la relance de l’Union européenne
 a) Le choc du Brexit n’a pas débouché sur une relance de l’Union, comme espéré initialement
 b) Le sommet informel de Sibiu : un non évènement
 3. La résolution des innombrables difficultés pratiques prime sur les considérations à long terme
 a) Les mesures d’urgence prises en France
 b) Le défi du rétablissement des frontières

II. UN RISQUE D’ÉCLATEMENT DU ROYAUME-UNI

A. DE PUISSANTES FORCES CENTRIFUGES : L’EXEMPLE DE L’ÉCOSSE
 1. L’invocation de la Convention Sewel et la crainte d’une recentralisation
 2. La ligne politique du SNP entre permanence et inflexion
 3. Vers un nouveau référendum sur l’indépendance ?
 4. L’avenir de l’Écosse est incertain

B. L’IRLANDE ET LE NŒUD GORDIEN DU « BACKSTOP »
 1. Les acquis de la paix
a) Le conflit d’Irlande du nord
 b) Les accords du « Vendredi Saint »
 c) Des tensions encore existantes
 2. Des économies très imbriquées
 a) L’Irlande, un partenaire économique vulnérable
 b) De forts enjeux économiques et financiers pour l’Irlande du nord
 3. Quelles perspectives ?
 a) La difficile négociation d’un « filet de sécurité »
 b) Quelles perspectives politiques en cas de sortie sans accord ?

III. LA RELATION FUTURE DÉPENDRA DES CONDITIONS DE SORTIE DUROYAUME-UNI, AUJOURD’HUI INCERTAINES

A. LA DIFFICULTÉ À RÉUNIR DE BONNES CONDITIONS DE SORTIE PÈSERA SUR LA RELATION FUTURE
 1. La probabilité d’un nouvel accord de sortie est faible mais elle n’est pas nulle
 2. Empêcher une sortie sans accord est devenu le but premier du Parlement
 3. Y-a-t-il une solution dans les urnes : élections anticipées, nouveau référendum ?
 a) Des élections anticipées peuvent-elles débloquer la situation ?
 b) La solution d’un second référendum : entre mythe et dissuasion
 4. La loi du 9 septembre 2019 dite Hilary Benn vise à éviter une sortie sans accord : Boris Johnson peut-il s’y soustraire sans tomber dans l’illégalité ?
 5. La Cour suprême entre dans la querelle politique

B. DES NÉGOCIATIONS SUR LA RELATION FUTURE ENCORE DANS LES LIMBES .
 1. La crispation des positions respectives nuit aux négociations
 2. Le saut dans l’inconnu des relations futures avec l’Union européenne

C. DES ENJEUX SECTORIELS MAJEURS
 1. L’agriculture et la pêche
 a) Brexit : la crainte d’un « séisme » pour la pêche française
 b) L’agriculture française confrontée à une « double peine »
 2. Le secteur financier
 a) Les craintes de la City qui se dit encore mal préparée au Brexit
 b) Les mesures qui restent à prendre
 c) Le précédent suisse
 3. Les coopérations en matière de sécurité et de défense
 a) Une coûteuse dispersion de puissance
 b) De nouveaux modes d’association à imaginer

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 Séminaire de Chequers du 6 juillet 2018 : les principales propositions britanniques pour les relations futures avec l'Union européenne

ANNEXE 2 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

ANNEXE 3 – COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN AVEC UNE DÉLÉGATION DE LA CHAMBRE DES LORDS, LE 12 JUIN 2019

ANNEXE 4 - MISSION À LONDRES ET ÉDIMBOURG LES 9 ET 10 MAI 2019

 

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Fiche technique

Autre titre : Brexit : tous perdants

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 49 pages

Édité par : Sénat

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