Comité de suivi des retraites : sixième avis

Auteur(s) moral(aux) : Comité de Suivi des Retraites

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Présentation

Le comité de suivi des retraites (CSR) a été mis en place en juillet 2014, en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ses membres sont nommés pour une durée de cinq ans et viennent d’être renouvelés. Ce sixième avis est donc le premier avis d’un nouveau mandat.
Ce sixième avis intervient dans un contexte particulier tenant aux indications données par le président de la République et le Premier ministre sur la prochaine réforme, ainsi qu’à la remise en juillet 2019 par M. Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire à la réforme des retraites de ses conclusions sur la mise en place d’un système universel de retraite.
Le comité s’est réuni à sept reprises depuis septembre. Réuni le 2 juillet 2019, le jury citoyen s’est exprimé sur les orientations retenues par le comité de suivi.

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Sommaire

INTRODUCTION 

1. OBJECTIF DE PÉRENNITÉ FINANCIÈRE DU SYSTÈME DE RETRAITE 

1.1. La croissance a été proche des prévisions en 2018, mais a ralenti en 2019  
1.2. Des hypothèses démographiques sensiblement revues en 2016  
1.3. Une nette dégradation des soldes à court terme  
1.4. Des dépenses contenues à plus long terme, mais un équilibre qui dépend à la fois des hypothèses de croissance économique et de conventions comptables  

2. OBJECTIFS RELATIFS AUX MONTANTS DE RETRAITES 

2.1. Les taux de remplacement   

2.2. Le niveau de vie des retraités
2.2.1. Niveau de vie des retraités rapporté à celui de l’ensemble de la population
2.2.2. Rapport entre le seuil de pension nette des 10% les moins aisés de la population et la pension nette moyenne 

3. OBJECTIF DE TRAITEMENT ÉQUITABLE DES ASSURÉS 

3.1. L’équité entre générations 
3.1.1. Durée de versement de la pension 
3.1.2. Durée moyenne de carrière  
3.1.3. Taux de cotisation moyen sur l’ensemble de la carrière 

3.2. L’équité entre les femmes et les hommes 
3.2.1. Comparaison du niveau des pensions 
3.2.2. Comparaison des durées de retraite 
3.2.3. Comparaison des durées de carrière 

3.3. La comparaison des droits à pension entre régimes 
3.3.1. Des difficultés méthodologiques qui conduisent à écarter les comparaisons des efforts contributifs
3.3.2. Comparaison sur les âges de départ 
3.3.3. Comparaison sur les montants de pension 
3.3.4. Des projections de taux de remplacement dans la fonction publique très dépendantes des hypothèses de taux de prime 

ANNEXE I : RÉPONSE DE LA MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ À LA RECOMMANDATION FORMULÉE EN 2017 PAR LE COMITÉ DE SUIVI DES RETRAITES
ANNEXE II : DISCUSSIONS DU JURY CITOYEN  
ANNEXE III : MISSIONS DU COMITÉ DE SUIVI DES RETRAITES 
ANNEXE IV : COMPOSITION DU COMITÉ DE SUIVI DES RETRAITES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 61 pages

Édité par : Premier ministre

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