Office français de l'immigration et de l'intégration - rapport 2018

Auteur(s) moral(aux) : Office francais de l'immigration et de l'integration

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Présentation

Etablissement public créé en 2009, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) s'est substitué à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. L'OFII présente son rapport d'activité au titre de l'année 2018.

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Sommaire

1. PRÉSENTATION DE L’OFII

1.1 L’histoire de l’OFII

1.2 L’organisation de l’OFII


2. LES FAITS MARQUANTS 2018

2.1 La mise en place et la généralisation de nouveaux dispositifs
2.1.1 La participation à la mise en place des centres d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES)
2.1.2 La contribution à la mise en place des équipes mobiles
2.1.3 La mise en place de la plateforme téléphonique d'Île-de-France
2.1.4 La participation aux 11 pôles régionaux « Dublin »

2.2 La préparation des réformes prévues par la loi du 10 septembre 2018 « pour un droit d’asile effectif, une immigration maitrisée et une intégration réussie »
2.2.1 La mise en oeuvre de l’aide au retour en CRA
2.2.2 Les nouvelles dispositions en matière d’asile
2.2.3 La mise en application de la réforme de l’intégration
2.2.4 L'indépendance du service médical de l’OFII
2.2.5 Les actions de l'OFII en matière de sant


2.3 La modernisation de l’organisation de l’établissement
2.3.1 La modernisation de son image numérique
2.3.2 La rénovation des systèmes d’information de l’OFII
2.3.3 La mise en place du vote électronique à l’occasion des élections professionnelles

Les chiffres clés 2018


3. LES MISSIONS

3.1 L’asile
3.1.1 Le premier accueil des demandeurs d’asile
3.1.2 L’hébergement des demandeurs d’asile
3.1.3 L’allocation pour demandeurs d’asile

3.2 L’immigration
3.2.1 Le regroupement familial
3.2.2 La visite médicale
3.2.3 Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
3.2.4 La médiation dans les centres de rétention administrative (CRA)
3.2.5 La lutte contre le travail irrégulier

3.3 L’accueil et l’intégration
3.3.1 La préparation de l’arrivée en France
3.3.2 Le parcours d’intégration

3.4 Les aides au retour volontaire et à la réinsertion
3.4.1 Les aides au retour volontaire
3.4.2 Les aides à la réinsertion
3.4.3 Les projets européens

3.5 La procédure « Étranger malade »
3.5.1 La procédure d’avis médical pour les demandes de titres de séjour pour soins
3.5.2 La procédure d’avis médical pour les demandes de protection contre l’éloignement


4 LES MOYENS ET LES SUPPORTS

4.1 Les ressources humaines
4.1.1 Un renforcement significatif des effectifs
4.1.2 La mobilité des personnels
4.1.3 Les actions de formation
4.1.4 La titularisation des agents contractuels de l’OFII et le recrutement d’agents titulaires par voie d’affectation et de concours externe
4.1.5 L'accueil de volontaires en service civique
4.1.6 La mise en oeuvre de la politique égalité et la promotion de la diversité

4.2 Le budget

4.3 L’Agence Comptable
4.3.1 Les charges et les produits
4.3.2 Les régies
4.3.3 L'allocation pour demandeur d’asile

4.4 L'immobilier et la logistique

4.5 Les systèmes d’information
4.5.1 Le schéma directeur des systèmes d’information de l’OFII
4.5.2 Le plan de modernisation
4.5.3 Les moyens mis à disposition de l’établissement pour la réalisation de ce plan d’action

4.6 Les statistiques, les études, le rapport annuel d’activité
4.6.1 Les statistiques
4.6.2 Les études
4.6.3 Le rapport annuel d’activité

4.7 Le Pôle Audit et Contrôle Interne
4.7.1 Les évolutions structurelles
4.7.2 Les travaux menés

4.8 Le Pôle de Veille Juridique et de Suivi du Contentieux
4.8.1 Le conseil juridique
4.8.2 Le suivi du contentieux
4.8.3 La veille et les formations

4.9 La Direction du Pôle Santé
4.9.1 La gestion des vulnérabilités médicales des demandeurs d’asile
4.9.2 La formation, la démarche qualité et l'accompagnement de la procédure « Étranger malade »
4.9.3 Les autres activités


Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 108 pages

Édité par : Office français de l'immigration et de l(intégration

Collection :

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