Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2002-2003

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Défense

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Présentation

Le rapport sur les exportations d'armement de la France en 2002 et 2003, cinquième de ce type, présente les politiques de contrôle et de soutien des exportations d'armement et donne les résultats détaillés de la mise en oeuvre de ces politiques. De nombreuses annexes illustrent le rapport. On peut consulter la liste des Etats faisant l'objet d'un embargo ou de mesures restrictives de la communauté internationale au 31 décembre 2004, les listes de prises de commande et de livraison en 2002 et 2003, les cessions onéreuses ou gratuites effectués par le ministère de la défense, le détail des commandes et livraisons effectuées depuis 1994 (avec actualisation en euros 2003), des références bibliographiques, etc.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 264 pages

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