Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2015

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), organisée par un décret du 1er août 2003, assure une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation. L'IGAC participe à l'évaluation du pilotage et de la mise en oeuvre des politiques publiques culturelles. Son champ d'intervention comprend l'ensemble des services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics nationaux du ministère de la culture et de la communication, ainsi que tout autre organisme relevant du ministère ou bénéficiant de son concours direct ou indirect. Ce rapport rend compte de son activité pour l’année 2015.

Revenir à la navigation

Sommaire

PRINCIPALES MISSIONS DE L’INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES

I – REFORME TERRITORIALE

Evolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions (mission inter-inspections)
Mission d’appui pour le suivi et l’accompagnement de la refonte de l’organisation territoriale des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Evolution des institutions et des structures culturelles dans les nouveaux périmètres régionaux
Mise en oeuvre des pactes culturels au 30 juin 2015

II – CONTRÔLE ET EVALUATION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE

A/ Les évaluations de politiques publiques pilotées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP)
La politique de démocratisation culturelle
La licence d’entrepreneur de spectacles vivants (mission conjointe avec  l’lnspection générale des affaires sociales)

B/ Les missions-diagnostics : gouvernance, organisation et fonctionnement
École nationale supérieure d’architecture de Normandie
Établissement public du Palais de la porte Dorée (mission conjointe avec l’Inspection générale de l’éducation nationale et de la recherche)
École nationale supérieure d’architecture de Versailles – mission de suivi de la mission diagnostic de 2014
Service à compétence nationale des musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt
École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne

C/ Les contrôles
Dépenses de fonctionnement directement liées à l’activité des dirigeants des établissements publics du secteur culturel – propositions pour une instruction ministérielle
Enquête pour l’établissement de faits attribués à la présidente de l’Institut national de l’audiovisuel (INA)
Service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Yonne (avec l’appui de l’Inspection des patrimoines)
Enquête administrative sur le comportement d’un agent du STAP de l’Yonne

D/ Les évaluations
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)
Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Perspectives d’évolution du Musée des plans-reliefs
Suivi de la mise en oeuvre du plan d’action pour l’amélioration du fonctionnement et du management au Centre des monuments nationaux
Mise en oeuvre de la réforme et gouvernance du Centre national du livre
Avenir de l’antenne de La Réunion de l’école nationale supérieure d’architecture de Montpellier

III – POLITIQUES CULTURELLES

Patrimoines
Ouverture sept jours sur sept du musée-château de Versailles, du musée du Louvre et du musée d’Orsay (avec l’appui de l’Inspection des patrimoines)
Avenir des musées des tissus et des arts décoratifs de Lyon
Exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives publiques et projet de Maison des cultures et des mémoires de la Guyane

Création artistique
Expertise des conditions d’évolution du Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA)
Mission d’étude sur le Centre de documentation de la musique contemporaine (CDMC)
Pérennisation du Magasin – Centre national d’art contemporain de Grenoble
« Mission d’évaluation des cinq opéras nationaux en région » : Opéra national du Rhin (avec l’appui de l’Inspection de la création artistique)
« Mission d’évaluation des cinq opéras nationaux en région » : Opéra national de Montpellier (avec l’appui de l’Inspection de la création artistique)
Situation du Hall de la chanson
Dispositif pour la création artistique multimédia (DICRéAM)
Théâtre d’Orléans
Situation et perspectives de l’Académie équestre de Versailles

Économie de la culture
Évaluation de la politique de développement des ressources propres des établissements culturels (mission conjointe avec l’Inspection générale des finances et le secrétariat général du ministère)
Attractivité culturelle du territoire pour les touristes étrangers (mission conjointe avec l’Inspection générale des affaires étrangères)
Indemnisation des usagers de PMSE du secteur culturel utilisant les ressources de la bande des 700 MHz
 Accompagnement des échanges sur les droits des artistes-interprètes entre l’ADAMI et la SPEDIDAM

Enseignement supérieur et recherche
Pilotage et organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche au ministère de la culture et de la communication
Conditions d’accueil des étudiants à l’École nationale du cirque de Rosny-sous-Bois et au
Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne
École européenne supérieure de l’image (EESI)
Lancement de la chaire d’économie numérique Jean-Jacques Laffont

Langue française et langues de France – livre et lecture
évolution du rendement des taxes affectées au Centre national du livre (mission conjointe avec le Contrôle général économique et financier)
Préfiguration de l’agence de la langue française (mission d’appui conjointe avec l’lnspection générale des affaires sociales)
Audit de la Maison des écrivains et de la littérature

Action internationale
Organisation de l’action internationale au ministère de la culture et de la communication
Soutien au développement de la presse française à l’étranger
Évaluation des stages techniques internationaux et des conférences internationales supérieures d’archivistique

IV – FORMATION ORGANISEE PAR L’IGAC

V – MISSIONS PERMANENTES

Secrétariat général
Comité inter-inspections
Mission interministérielle d’audit interne
Mission santé et sécurité au travail

VI – FONCTIONS PERMANENTES

Haute fonctionnaire à la diversité
Haute fonctionnaire pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
Haut fonctionnaire à la terminologie et à la langue française
Correspondante auprès du Défenseur des droits
Correspondant du département de l’action territoriale (DAT)

VII – PARTICIPATION A DES JURYS DE CONCOURS, COMITÉS, COMMISSIONS ET CONSEILS

VIII – Annuaire de l’Inspection générale des affaires culturelles, janvier 2016

IX – Répartition géographique des responsabilités TERRITORIALES (JANVIER 2016)

X – LISTE DES MISSIONS ET MISSIONS CONJOINTES 2015

XI – Liste des rapports de l’IGAC en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication (décembre 2015)

XII – DECRET PORTANT ORGANISATION DE L’IGAC

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 92 pages

Édité par : Ministère de la culture et de la communication

Revenir à la navigation