Médiation de l'eau - Rapport annuel 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de l'Eau

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Présentation

Le Médiateur de l'eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d'eau et d'assainissement. Il intervient sur les différends portant sur la bonne exécution du service, et lorsqu'aucune solution n'a pu être trouvée entre les parties prenantes.Le Médiateur et son équipe accomplissent leurs missions dans le respect des exigences de l'ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 et du décret 2015-1382 du 30 octobre 2015 (codifié au livre VI, Titre Ier, chapitre I à VI du Code de la consommation) et de la Charte et procédure de la Médiation de l'eau. Le rapport annuel rend compte des principaux chiffres de l'année 2019 et présente les recommandations de l'année émises sur la base des nouveaux litiges traités.

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Sommaire

L’édito du Médiateur

L’activité de la médiation de consommation : chiffres clés 2019

Les recommandations du Médiateur

L’activité globale de la Médiation de l’eau

10 ans de médiation : évolution du traitement des dossiers

L’équipe de la Médiation de l’eau

Les partenaires institutionnels

Saisir le Médiateur de l’eau

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 19 pages

Édité par : Médiation de l'eau

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