Médiateur de l'eau
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Le Médiateur de l'eau, créé en 2009, est compétent pour instruire les litiges relatifs à l'eau et à l'assainissement des eaux usées entre des usagers consommateurs abonnés et des opérateurs du service public de l'eau et/ou de l'assainissement (collectivités territoriales, régies, sociétés d'économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés délégataires de service public), en amont d'une éventuelle demande judiciaire. Sa mission est de rechercher une solution en droit et en équité afin de favoriser la résolution à l'amiable de différends entre les parties.
Le Médiateur de l'eau émet chaque année, outre les chiffres clés de l'activité de la médiation, des recommandations ponctuelles s'appuyant sur des cas rencontrés ou des sujets d'actualité, dans le but d'éviter le renouvellement des litiges les plus fréquemment rencontrés, et suggère des axes de réflexion.
