Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 8 juin 2020 - Organisation de la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

L’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi du 23 mars 2020 prendra fin le 10 juillet 2020 au soir. Le gouvernement a comme possibilité de soumettre au Parlement une nouvelle demande de prorogation. Une autre option est de ne pas proroger l’état d’urgence sanitaire, tout en permettant, à titre de transition, de conserver certains instruments légaux permettant de contrôler l’épidémie. Le gouvernement a saisi le Conseil scientifique afin d’obtenir son avis sur l’organisation légale du post-confinement, notamment afin que le cadre juridique choisi puisse permettre d’activer les différentes mesures recommandées par le Conseil scientifique dans son avis du 2 juin. Dans cet avis, le Conseil scientifique examine un projet de loi, qui permettrait d’utiliser des outils de contrôle d’épidémie mobilisés depuis mars 2020 sans avoir recours à l’état d’urgence.

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Sommaire

SAISINE ET CONTEXTE

SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE

Situation épidémiologique

MESURES A PRENDRE EN CAS DE DEGRADATION DE LA SITUATION SANITAIRE

1. « Projet de loi organisant le fin de l’état d’urgence sanitaire » et dispositions associées, tels que communiqués au Conseil scientifique le 5 juin 2020
2. Scénarios identifiés par le Conseil scientifique et dispositions à préparer
3. Adéquation des mesures envisagées et des exigences de préparation des scénarios

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 7 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

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