Déploiement du très haut débit et du Plan France très Haut Débit -Évaluation socioéconomique

Préambule
Synthèse

Chapitre 1 – Évaluer le plan France très haut débit

1. Le Plan France très haut débit
1.1. Objectifs, périmètre, acteurs et gouvernance
1.2. État d’avancement des déploiements

2. Pourquoi un programme d’évaluation ?
2.1 Le cadre européen de la notification du régime des aides d’État
2.2 Une ambition élargie

Chapitre 2 – État de l’art de la recherche académique

1. Peu de travaux d’évaluation ex post des réseaux fibre en Europe

2. Mesurer les effets ex post du très haut débit
2.1 Un large consensus sur les effets positifs des réseaux sur la croissance
2.2 Impacts sur l’emploi : des avis partagés
2.3 Des effets positifs sur le bien-être des ménages et des consommateurs
2.4 Démographie et productivité des entreprises : le THD une condition nécessaire mais pas suffisante
2.5 Attractivité des territoires et développement des usages : peu de résultats comparables disponibles

3. L’impact des modes de régulation, de gouvernance et des modèles de contractualisation publics/privés sur l’efficacité du déploiement
3.1 Choix de régulation et efficacité du déploiement
3.2 Modèles de contractualisation : le THD une infrastructure comme les autres ?

Chapitre 3 – Le programme de travail

1. Travaux préparatoires

2. Mesurer l’efficacité économique du Plan et du régime d’aide : une étude dédiée à la consolidation des éléments de coûts de la construction des réseaux

3. Identifier les effets direct et indirects du Plan : un appel à projets de recherche pour évaluer les impacts socioéconomiques du PTHD et des réseaux THD en France
3.1 Objectifs et méthode de l’appel à projet de recherche (APR)
3.2 Description des projets de recherche retenus à ce stade

4. Un programme d’évaluation construit dans la durée

Annexes
Bibliographie