Réflexion pour une expérimentation d'un étiquetage du mode d'élevage

Date de remise :

Auteur(s) : Alain Soroste

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de l'Alimentation

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Présentation

Le présent avis est issu des réflexions d’un groupe de concertation dont les travaux ont commencé en mars 2019 suite à une saisine interministérielle du Conseil National de l’Alimentation (CNA). Ce groupe de concertation réunissait, outre les membres du CNA, les représentant.e.s des associations de la protection animale, de la protection de l’environnement, de l’Ordre et des syndicats vétérinaires et des différentes filières pouvant être concernées par un étiquetage du mode d’élevage. Les travaux du groupe de concertation ont abouti, sans toutefois faire consensus, à recommander une expérimentation s’appuyant sur deux scénarios présentés dans l’avis : un scénario d’expérimentation, limitée à l’étiquetage de certains modes d’élevage sur les segments de qualité (ce scénario est appelé « scénario 1 » dans le présent avis) et un scénario d’expérimentation d’une information sur tous les modes d’élevage informant ainsi sur tous les produits d’une même catégorie, s’appuyant sur des référentiels, existants ou non et mobilisant une
expertise scientifique spécifique (ce scénario est appelé « scénario 2 » dans le présent avis).

Des recommandations ainsi que des conditions de réussite et des points d’alerte sont associés à chacun de ces deux scénarios. Ces éléments ont pour objectif d’éclairer les ministères à l’origine de la saisine pour la mise en place d’une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage.

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Sommaire

Partie I - Chapitre introductif

1. Contexte de travail et enjeux
1.1. États Généraux de l'Alimentation
1.2. Enjeux
1.2.1. Enjeux sociétaux  
1.2.2 Enjeux de santé publique
1.2.3 Enjeux de bien-être animal
1.2.4 Enjeux scientifiques
1.2.5 Enjeux environnementaux  
1.2.6 Enjeux sociaux et économiques
1.2.7 Enjeux juridiques

2. Saisine interministérielle, mandat et groupe de concertation  
2.1 Saisine interministérielle et mandat
2.2 Pilotage et composition du groupe de concertation  
2.2.1. Le groupe de concertation  
2.2.2. Consultation préalable

Partie II – Définitions et périmètre

1. Définitions  
1.1 Définitions  
1.2 Comment répondre au besoin d’information sur les modes d’élevage ?

2. Périmètre  

Partie III – Proposition d'une expérimentation de l’étiquetage des modes d’élevage, selon 2 scénarios

1. Proposition d’une expérimentation de l’étiquetage de certains modes d’élevage, scénario 1
2. Proposition d’une expérimentation d’un étiquetage de tous les modes d'élevage, scénario 2  
3. Les objectifs des scénarios pour un étiquetage des modes d'élevage

Partie IV – Les recommandations

Fiche n°1 Classification des modèles/systèmes d'élevage

1. Classification des modèles d’élevage par la FAO
2. Les différentes notions utilisées : modèle, système, mode
3. Organisation des débats et mise en évidence de la controverse

Fiche n°2 Modes d'élevage et bien-être animal

1. Bien-être animal
2. Recherche et évaluation du bien-être animal en élevage
3. Exemples d’outils d’évaluation du bien-être animal en élevage

Fiche n°3 Modes d'élevage et impacts environnementaux

1. Principaux enjeux environnementaux
2. Évaluation des impacts environnementaux de l’élevage
3. Information sur la certification environnementale et affichage environnemental

Fiche n°4 Démarches de valorisation des pratiques d'élevage en France et Europe

1. Valorisation des pratiques d’élevage en France
2. Valorisation des pratiques d’élevage et information sur le bien-être animal dans les pays de l’UE

Fiche n°5 Encadrement juridique de l'étiquetage des modes d'élevage

1. Réglementation générale en matière d’étiquetage
2. Règles spécifiques pour les denrées alimentaires
3. Étiquetage du mode d’élevage

Fiche n°6 Expérimentation : méthodologie et retour d'expérience

Annexes

Annexe 1 – Analyse des Forces, Faiblesses, Risques, Opportunités (SWOT) de différentes filières par rapport à un étiquetage du mode d’élevage
Annexe 2 – Compléments sur les traitements antibiotiques
Annexe 3 – Document de retour aux participants à la consultation préalable
PROJET de retour aux participants à la consultation numérique sur l’étiquetage des modes d’élevage
Annexe 4 – Résumé de l’analyse conduite par Sophie Dubuisson Quellier du processus de concertation
Annexe 5 – Liste des sigles employés
Annexe 6 – Composition du groupe de concertation  
Annexe 7 – Mandat du groupe de concertation  

Contexte
Objectifs
Attendus
Méthode de travail
Annexe 8 – Personnalités auditionnées par le groupe de concertation
Annexe 9 – Avis argumenté cosigné par l’ANIA, ANVOL, l’APCA, la COOPERATION AGRICOLE (lait et viandes), le CNIEL, la FNSEA, INAPORC et INTERBEV
Annexe 10 – Bibliographie

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 94 pages

Édité par : Conseil national de l'alimentation

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