Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Service central de prévention de la corruption

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Présentation

Le rapport du Service central de prévention de la corruption (SCPC) pour l'année 2004 étudie tout d'abord la notion de conflit d'intérêts (secteur public, professionnels de justice, exemples particuliers concernant les prix littéraires et la relation entre les chroniqueurs gastronomiques et les restaurateurs). Il étudie par ailleurs les liens entre la corruption et l'Intelligence économique, l'utilisation de sociétés écran. Il fait le point sur des secteurs particuliers du blanchiment, la lutte internationale contre la corruption ainsi que sur la corruption dans les transactions commerciales internationales et commissions. Deux thèmes d'actualité sont évoqués : le tsunami et les marges arrière" notamment dans le secteur de la grande distribution. Trois nouvelles fiches pratiques sont publiées : la corruption active et passive, la corruption d'agents publics étrangers et le délit d'abus de biens sociaux. Outre son bilan d'activité 2004, le SCPC fait, en conclusion, un rappel des sujets traités depuis 1993."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 266 pages

Édité par : Journaux officiels

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