Rapport d'activité 2018 - Les ventes aux enchères publiques en France

Avant-propos 
Les ventes aux enchères : les chiffres clés de 2018 

Introduction
Le Conseil des ventes volontaires
1 PRÉSENTATION DU CONSEIL 
2 MEMBRES ET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL 
3 ORGANIGRAMME DES SERVICES AU 1er JANVIER 2018 

Chapitre 1 La régulation du marché en 2018 

I. L’ACCÈS DES ACTEURS AU MARCHÉ 
II. LE CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ DES ACTEURS SUR LE MARCHÉ 
III. LA FORMATION 
IV. LE CONSEIL : ACTEUR DE LA CONCERTATION ET FORCE DE PROPOSITION 

Chapitre 2 Les ventes volontaires aux enchères publiques en France 

I. PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS DE VENTES VOLONTAIRES 
II. PHYSIONOMIE DU MARCHÉ FRANÇAIS EN 2018 
III. LE SECTEUR « ART ET OBJETS DE COLLECTION » 
IV. LE SECTEUR « VÉHICULES D’OCCASION ET MATÉRIEL INDUSTRIEL » 
V. LE SECTEUR « CHEVAUX » 
Les ventes aux enchères « Art et objets de collection » dans le monde en 2018 
I. PRÉAMBULE 
II. L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ MONDIAL DES VENTES AUX ENCHÈRES
« ART ET OBJETS DE COLLECTION » 
III. L’ANALYSE DU MARCHÉ PAR OPÉRATEURS 
IV. SYNTHÈSE 

Chapitre 3 Le cadre juridique, droit et déontologie

I. LE CATALOGUE 
II. LA CIVS ET LE TRAITEMENT DES BIENS JUIFS SPOLIÉS DURANT LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE 
III. LES ARCHIVES DE LA FRANCE LIBRE 
IV. LE JUBÉ DE CHARTRES ET L’INALIÉNABILITÉ DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC 
V. LE DROIT DE SUITE À LA CHARGE DE L’ACHETEUR 

Chapitre 4 Présentation des comptes 2018 

I. ANALYSE DES PRODUITS 2018 (HORS FORMATION) 
II. ANALYSE DES CHARGES 2018 (HORS FORMATION) 
III. ANALYSE DU RÉSULTAT ET DES RÉSERVES 

EXTRAIT DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 
COMPTES ANNUELS 2018