Rapport d'activité 2019 du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité nucléaire

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Présentation

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire. Le rapport d'activité 2019 présente le fonctionnement du Haut comité et dresse le bilan de son action.

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Sommaire

1 EDITORIAL DE LA PRESIDENTE

2 ROLE ET FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE

2.1 LES MISSIONS CONFIEES AU HAUT COMITE
2.2 LA COMPOSITION DU HAUT COMITE AU 31 DECEMBRE 2019
2.3 L’ORGANISATION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE
2.4 LES MOYENS DONT DISPOSE LE HAUT COMITE

3 L’ACTIVITE DU HAUT COMITE EN 2019

3.1 TRAVAUX ACHEVES
3.1.1 LE GROUPE DE SUIVI « ANOMALIES CUVE EPR »
3.1.2 LA MOBILISATION DU HAUT COMITE DANS LE DEBAT PUBLIC DU PLAN NATIONAL DE GESTION DES MATIERES ET DES DECHETS RADIOACTIFS (PNGMDR)
3.1.3 LES TRAVAUX DU HAUT COMITE RELATIFS A LA GESTION DES DECHETS DE TRES FAIBLE ACTIVITE

3.2 TRAVAUX EN COURS
3.2.1 LA CONCERTATION SUR L’AMELIORATION DE LA SURETE DES REACTEURS DE 900 MWE DU PARC NUCLEAIRE FRANÇAIS DANS LE CADRE DE LEUR QUATRIEME REEXAMEN PERIODIQUE

3.3 LES AUTRES SUJETS AYANT DONNE LIEU A ECHANGE D’INFORMATIONS ET DEBAT

3.4 LES AUTRES PARTICIPATIONS DU HAUT COMITE EN 2019

4 CONCLUSION ET PERSPECTIVES

5 ANNEXE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 25 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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