Les politiques industrielles en France – évolutions et comparaisons internationales - volume 1 et 2

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Présentation

À l’heure où la crise sanitaire met en lumière les difficultés d’approvisionnement, France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Ce rapport pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires, les efforts faits depuis une dizaine d’années pour y remédier et améliorer l’environnement des entreprises industrielles, avec des focus sur sept secteurs où l’État joue un rôle majeur, et une approche comparative permettant de situer la France par rapport à ses voisins européens.

Revenir à la navigation

Sommaire

Synthèse

Chapitre 1 – Une France désindustrialisée ?

1. Que représente l’industrie aujourd’hui en France ?
1.1. Des contours difficiles à cerner
1.2. Des définitions alternatives

2. Diagnostic de la performance de l’industrie française
2.1. Un déclin industriel très prononcé en France
2.2. Une dégradation de la compétitivité de la France au début des années 2000

3. Les déterminants de la dégradation de la balance commerciale française
3.1. Les facteurs structurels du tissu exportateur français
3.2. Un problème de compétitivité hors prix potentiellement associé à un problème de compétitivité coût
3.3. Les déterminants de la compétitivité coût

3.4. Quelle attractivité du site France ?

Chapitre 2 – Que peut une politique industrielle ?

1. Définitions et finalités

2. Le bien-fondé théorique

3. Que montrent les évaluations empiriques ?

3.1. Une première génération de travaux centrés sur les pays en développement
3.2. Une nouvelle littérature empirique sur les effets causaux

Chapitre 3 – L’impact de la fiscalité

1. Prélèvements obligatoires et production industrielle
1.1. Un niveau et une structure de prélèvements obligatoires atypiques
1.2. Des prélèvements obligatoires plus lourds sur l’appareil productif et l’industrie

2. Les impôts de production pénalisent davantage l’industrie
2.1. Périmètre et définitions
2.2. Une spécificité française
2.3. Des effets économiques variables en fonction de l’assiette
2.4. Une contribution de l’industrie supérieure à son poids dans l’économie
2.5. Une fiscalité peu favorable à l’investissement ?
2.6. Un effet notable de la fiscalité française sur la localisation des sites de production

3. Les mesures d’allégement du coût du travail ont moins bénéficié à l’industrie
3.1. État des lieux
3.2. Les effets attendus d’une baisse du coût du travail
3.3. Trois décennies de baisse du coût du travail : dates, instruments et dispositifs
3.4. Quelles évaluations pour les dispositifs d’allégement du coût du travail ?
3.5. L’impact des mesures de baisse du coût du travail sur l’industrie

Chapitre 4 – Les soutiens financiers

1. Estimation des moyens mobilisés en faveur de l’industrie
1.1. Les interventions économiques en 19 catégories
1.2. Entre 11,5 % et 12,5 % des interventions économiques en faveur des entreprises bénéficient à l’industrie
1.3. Seules 30 % des interventions bénéficiant à l’industrie la ciblent explicitement et directement

2. Principales caractéristiques des interventions économiques en faveur de l’industrie
2.1. Les interventions concernent surtout la phase de production
2.2. Les aides indirectes en faveur de l’emploi représentent 40 % du total des interventions en faveur de l’industrie
2.3. La moitié des aides à la R & D et à l’innovation bénéficient à l’industrie, soit un quart des interventions en faveur de l’industrie

Chapitre 5 – Les soutiens à l’innovation

1. L’industrie est plus intensive en R & D, mais son poids dans l’effort national de R & D, comme dans l’économie, s’est réduit
1.1. En 2017, 71 % des dépenses intérieures de R & D bénéficient à l’industrie
1.2. Trois branches industrielles concentrent un tiers de la R & D de l’ensemble des branches
1.3. Si l’industrie avait aujourd’hui le même poids dans l’économie qu’en 1980, la France aurait atteint l’objectif de Lisbonne

2. Soutien à l’innovation dans l’industrie entre 2000 et 2017 : une analyse à partir des aides directes et fiscales à la R&D
2.1. La part de l’industrie dans les financements publics baisse comme son poids dans les dépenses totales de R&D des entreprises
2.2. Des aides concentrées sur quelques secteurs industriels qui masquent le faible ciblage sectoriel
2.3. Les aides des collectivités territoriales : un ciblage sectoriel reflet de leurs spécialisations

3. Quels moyens pour quels objectifs ? Le manque de « traçabilité » des moyens ciblant l’industrie
3.1. Des grands programmes technologiques et industriels à la politique d’innovation explicite : trois phases dans la période récente
3.2. Plus de 60 instruments pour cinq familles d’objectifs identifiées

4. Évaluation des dispositifs d’aides en faveur de l’innovation bénéficiant à l’industrie
4.1. Impact du crédit d’impôt recherche
4.2. Évaluation de la politique des pôles de compétitivité
4.3. Les aides à l’innovation soumises aux régimes d’exemption de l’UE

Chapitre 6 – La dimension non financière

1. L’État comme régulateur et incitateur via son action en matière de propriété industrielle, de réglementation, de normalisation et de certification
1.1. Un renforcement du cadre de la propriété intellectuelle, au service de la politique industrielle
1.2. Une difficulté persistante à adapter le cadre réglementaire aux besoins des marchés publics innovants
1.3. Un cadre réglementaire à réformer aussi pour les besoins de l’innovation de rupture
1.4. La politique de normalisation comme levier de compétitivité internationale : portée et limites
1.5. Des pouvoirs publics mobilisés sur les enjeux de qualité : la logique de certification

2. L’État comme stratège via son rôle d’animateur, de médiateur, de facilitateur, d’accompagnateur ou de pilotage
2.1. L’État comme animateur et incitateur via le Conseil national de l’industrie (CNI) : la politique des filières et le plan « Industrie du Futur »
2.2. Malgré le rôle de l’État comme médiateur, des liens inter-entreprises encore trop conflictuels
2.3. Attractivité : des efforts plutôt couronnés de succès dernièrement vis-à-vis des entreprises
2.4. Promotion de l’attractivité : encore de fortes marges d’amélioration vis-à-vis des talents étrangers
2.5. Des efforts pour renforcer l’attractivité des métiers de l’industrie, notamment vis-à-vis des jeunes
2.6. L’État comme animateur de divers travaux de prospective technologique
2.7. Une prospective technologique aussi pour orienter les choix du Conseil de l’innovation
2.8. L’État actionnaire, ou comment et jusqu’où façonner les structures capitalistiques de l’industrie
2.9. Une politique de plus en plus pilotée et mise en oeuvre par une multiplicité de structures publiques
2.10. Quelle capacité de pilotage stratégique au sein de l’État, en matière de politique industrielle ?

Chapitre 7 – Contrôle des investissements étrangers

1. Les tendances dans le monde 1990-2020
1.1. Déploiement ou renforcement important des dispositifs de contrôle des IDE par les pays, surtout depuis les années 2000
1.2. Quatre principales évolutions des dispositifs de contrôle

2. Les tendances en France et les initiatives européennes
2.1. La France a aussi renforcé ses dispositifs de contrôle
2.2. L’Europe s’est dotée d’un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers, opérationnel depuis le 11 octobre 2020
2.3. Toutefois, les dispositifs de la France et de l’Europe sont jugés par l’OCDE les moins restrictifs

Chapitre 8 – Analyses sectorielles

1. Santé
1.1. Synthèse
1.2. Présentation générale et données statistiques
1.3. L’intervention de la puissance publique
1.4. Les défis

2. Automobile
2.1. Synthèse
2.2. Un pays d’automobiles
2.3. Un État stratège et interventionniste… et une industrie en déclin
2.4. Une décennie de tous les défis

3. Industrie ferroviaire
3.1. Synthèse
3.2. Points de repère généraux sur l’industrie ferroviaire
3.3. Chiffres-clés sur l’industrie ferroviaire
3.4. L’action des pouvoirs publics concernant l’industrie ferroviaire
3.5. Perspectives d’évolution et défis à relever

4. Aéronautique
4.1. Synthèse
4.2. Panorama de l’industrie aéronautique au niveau mondial
4.3. État des lieux de la filière aéronautique en France
4.4. L’action des pouvoirs publics
4.5. L’industrie aéronautique fait face à des défis inédits

5. Spatial
5.1. Synthèse
5.2. Un secteur en pleine mutation
5.3. La France et l’Europe auront eu quarante ans de succès
5.4. La politique spatiale en France et en Europe rencontre des limites structurelles
5.5. Préparer une révision de la politique industrielle française et européenne face à un marché du spatial en profonde transformation

6. Électricité
6.1. Synthèse
6.2. Fiche d’identité
6.3. Historique de la gouvernance du secteur électrique en France
6.4. Énergies renouvelables
6.5. L’énergie nucléaire
6.6. Les centrales à gaz
6.7. Le véhicule électrique

7. Télécoms
7.1. Synthèse
7.2. Définition du secteur
7.3. Chiffres clés
7.4. L’intervention de la puissance publique
7.5. Les défis

Chapitre 9 – Politiques territoriales

1. Les grandes étapes du volet territorial de la politique industrielle
1.1. La déconcentration industrielle dans l’après-guerre
1.2. Le soutien aux reconversions industrielles
1.3. La politique de clusters
1.4. Le soutien aux « Territoires d’industrie »

2. Les politiques industrielles régionales
2.1. Une montée en puissance des politiques régionales
2.2. Une diversité de contextes industriels régionaux
2.3. Des actions multiformes en faveur des entreprises

Chapitre 10 – Comparaisons internationales

1. Discréditée, réhabilitée, diverse, active : la politique industrielle à l’étranger

2. La politique industrielle en Allemagne

2.1. Une politique industrielle traditionnellement implicite, multi-niveaux et multi-acteurs
2.2. Une approche largement transversale axée sur la coopération entre acteurs
2.3. Une dimension verticale longtemps en déclin mais plutôt réaffirmée dans la période récente
2.4. Des pratiques et un affichage de plus en plus en décalage par rapport à la vision traditionnelle

3. La politique industrielle aux États-Unis
3.1. Une main qui n’a rien d’invisible
3.2. Une dimension transversale consensuelle, sorte de basse continue de la politique américaine
3.3. Une politique avec des aspects plus ciblés et plus controversés
3.4. Une politique qui prend de nets accents volontaristes
3.5. Le besoin d’une stratégie industrielle vigoureuse

4. La politique industrielle au Royaume-Uni
4.1. Tradition libérale et pratiques interventionnistes
4.2. Une dimension horizontale longtemps hégémonique
4.3. Le retour progressif à une politique plus active et plus ciblée en faveur de l’industrie
4.4. Bilan et perspectives

5. La politique industrielle en Italie
5.1. Traits généraux et phases principales du Made in Italy
5.2. Moyens engagés, acteurs concernés, instruments et objectifs visés : indications d’ensemble
5.3. Des éléments récurrents, au coeur de la dimension transversale de la politique nationale
5.4. Aide à la R & D et à l’innovation : des dispositifs plus récents aux résultats contrastés
5.5. Éléments de ciblage vertical, notamment en termes technologiques ou thématiques
5.6. La dimension régionale de la politique industrielle italienne
5.7. Conclusion et perspectives

6. Traits communs et divergences

Remerciements

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 260 pages

Édité par : France Stratégie

Revenir à la navigation