Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Inspection de l'Enseignement agricole

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Date de remise :

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Présentation

Par lettre du 22 octobre 2019, le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l'inspection de l'enseignement agricole (IEA) de diligenter une mission relative aux seuils de dédoublement des classes, dont le dispositif a été profondément modifié à la rentrée scolaire 2019. Le présent rapport présente les conclusions de ce travail. Après une description de la réforme et de ses objectifs, il analyse les impacts observés à la rentrée scolaire 2019, sur les plans quantitatif et qualitatif, puis, dans une troisième partie, il propose des voies d'amélioration de la mise en oeuvre de la note de service.

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Sommaire

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1. LA NOTE DE SERVICE SUR LES SEUILS DE DEDOUBLEMENT : UNE REFORME IMPORTANTE ET AUX OBJECTIFS CLAIRS, ADOSSEE A UN CONTEXTE DE BAISSE DES EFFECTIFS DE L’EA

1.1. Une situation de l’enseignement technique agricole qui imposait une action
1.2. Les réponses possibles à ce contexte
1.3. La réforme mise en oeuvre
1.4. Les impacts attendus de cette note de service

2. LES EFFETS DE LA REFORME A LA RENTREE SCOLAIRE 2019

2.1. La gestion des seuils et l’évolution des effectifs d’élèves : des impacts très limités et difficiles à analyser
2.2. La mise en oeuvre des dédoublements et l’utilisation de l’enveloppe de DGH optionnelle : une interrelation peu marquée …
2.3. … et des ajustements pédagogiques limités
2.4. des seuils de dédoublement obligatoire : une attention générale
2.5. Le climat social des établissements : un impact significatif mais limité dans le temps  
2.6. Le climat scolaire : peu d’incidence signalée
2.7. Le management des établissements et du réseau de l’enseignement agricole : des appréciations positives de la réforme

3. UNE REFORME QUI S’ENGAGE CONVENABLEMENT, AVEC DES POINTS DE VIGILANCE

3.1. Une mise en oeuvre effective à la rentrée 2019 …
3.2. … à accompagner de recommandations de mise en oeuvre :

3.2.1. Intégrer la gestion des seuils dans une stratégie formalisée de l’établissement :
3.2.2. Mieux associer la gestion de la DGH optionnelle aux choix pédagogiques :
3.2.3. Développer le pilotage et l’accompagnement de cette réforme, à plusieurs niveaux :
3.2.4. Harmoniser les approches pour un enseignement en sécurité

Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 46 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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