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Par lettre du 22 octobre 2019, le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l'inspection de l'enseignement agricole (IEA) de diligenter une mission relative aux seuils de dédoublement des classes, dont le dispositif a été profondément modifié à la rentrée scolaire 2019. Le présent rapport présente les conclusions de ce travail. Après une description de la réforme et de ses objectifs, il analyse les impacts observés à la rentrée scolaire 2019, sur les plans quantitatif et qualitatif, puis, dans une troisième partie, il propose des voies d'amélioration de la mise en oeuvre de la note de service.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. LA NOTE DE SERVICE SUR LES SEUILS DE DEDOUBLEMENT : UNE REFORME IMPORTANTE ET AUX OBJECTIFS CLAIRS, ADOSSEE A UN CONTEXTE DE BAISSE DES EFFECTIFS DE L’EA
1.1. Une situation de l’enseignement technique agricole qui imposait une action
1.2. Les réponses possibles à ce contexte
1.3. La réforme mise en oeuvre
1.4. Les impacts attendus de cette note de service
2. LES EFFETS DE LA REFORME A LA RENTREE SCOLAIRE 2019
2.1. La gestion des seuils et l’évolution des effectifs d’élèves : des impacts très limités et difficiles à analyser
2.2. La mise en oeuvre des dédoublements et l’utilisation de l’enveloppe de DGH optionnelle : une interrelation peu marquée …
2.3. … et des ajustements pédagogiques limités
2.4. des seuils de dédoublement obligatoire : une attention générale
2.5. Le climat social des établissements : un impact significatif mais limité dans le temps
2.6. Le climat scolaire : peu d’incidence signalée
2.7. Le management des établissements et du réseau de l’enseignement agricole : des appréciations positives de la réforme
3. UNE REFORME QUI S’ENGAGE CONVENABLEMENT, AVEC DES POINTS DE VIGILANCE
3.1. Une mise en oeuvre effective à la rentrée 2019 …
3.2. … à accompagner de recommandations de mise en oeuvre :
3.2.1. Intégrer la gestion des seuils dans une stratégie formalisée de l’établissement :
3.2.2. Mieux associer la gestion de la DGH optionnelle aux choix pédagogiques :
3.2.3. Développer le pilotage et l’accompagnement de cette réforme, à plusieurs niveaux :
3.2.4. Harmoniser les approches pour un enseignement en sécurité
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation