Étude de la méthode d'analyse des controverses au sein du CESE

Auteur(s) : Michel Badré

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Date de remise :

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Présentation

Qu’est-ce qu’une controverse, et pourquoi le Conseil économique, social et environnemental (Cese) devrait-il s’intéresser à la manière de l’analyser ?

La compréhension des arguments des uns et des autres est un préalable à une concertation constructive, permettant de sortir des situations de blocages parfois constatées : c’est une méthode de construction objective d’un « accord sur les points de désaccord », qu’il est proposé d’établir, en amont des concertations et décisions à prendre. L’analyse de controverses ainsi abordée n’est pas une fin en soi : elle ne vise qu’à constituer une étape préalable au processus de prise de décision. Elle se situe ainsi dans la droite ligne des travaux en cours pour renforcer le rôle du Cese en matière de participation du public à l’élaboration des décisions. Adaptée aux méthodes de travail du Conseil, elle vise à conforter les avis fournis au gouvernement et aux assemblées parlementaires, et à nourrir le débat citoyen.
Dans ce rapport, sont successivement présentés les origines de la démarche engagée par le Cese, les travaux préparatoires à la rédaction de la présente étude, et les principales questions méthodologiques posées au cours de ces travaux. 

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Sommaire

Introduction 

I - OBJECTIFS, HISTORIQUE ET ORIGINES DE LA SAISINE : LE CONTEXTE 

A - Objectifs de la démarche
B - Historique 

II - DÉROULEMENT DE LA DÉMARCHE DE PRÉPARATION DU PRÉSENT RAPPORT D’ÉTUDE 

A - Les expérimentations et résultats des travaux du groupe de travail de 2019 
B - Les expérimentations et résultats des travaux menés par la délégation

III - LES QUESTIONS SOULEVÉES AU COURS DE LA DÉMARCHE 

A - Typologie des sujets justifiant, pour le Cese, une analyse de controverses 
B - La formulation de la question 
C - Le poids relatif des critères (scientifiques, techniques, juridiques, économiques, éthiques…) 
D - Les sources
E - Une posture de « neutralité active » nécessaire
F - La synthèse
G - Le délai de traitement

Conclusion
ANNEXES 

N°1 Composition de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques à la date du vote
N°2 Composition du groupe de travail « Controverses » 
N°3 Résultat des votes par groupe en réunion de délégation, le 15 septembre 2020 
N°4 Lettre de mission relative au groupe de travail « Produire plus ou préserver mieux ? Propositions pour une démarche d’analyse et de clarification des questions controversées » 
N°5 Note de saisine de la DPEPP par le Bureau 
N°6 Les travaux du groupe de travail « controverses » mis en place en 2019
N°7 Les travaux de la DPEPP en 2019-2020, suite à sa saisine par le Bureau
N°8 Table des sigles

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 50 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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