Rapport d’information (…) sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Date de remise :

Présentation

La pandémie mondiale a impacté de façon conséquente la mission de délivrance de titres d’identité et de voyage du réseau consulaire. Toutes les étapes d’un dossier, du dépôt à la remise en passant par le traitement et le transport, ont été impactées par la fermeture temporaire de certains consulats, la mise en place de mesures de sécurité sanitaire et de distanciation sociale et la désorganisation des chaînes de transport. Le retard accumulé est estimé à près de 50000 passeports. Ce retard est concentré sur les «grands» postes du réseau où les mesures essentielles de distanciation sociale occasionnent une réduction de productivité particulièrement notable sur des volumes de dossiers très importants. Certains grands postes estiment que, dans l’hypothèse d’une amélioration rapide de la situation sanitaire (absence de « deuxième vague » et de reconfinement, allègement des mesures de distanciation sociale), six mois seront nécessaires pour espérer un «retour à la norme». Au regard de cette situation, plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens sont susceptibles de traverser une période sans détenir de titre d’identité valide. La détention d’un passeport valide peut pourtant être essentielle à l’exercice de ses droits les plus élémentaires selon le pays de résidence. Ce rapport présente plusieurs mesures d’urgence et un certain nombre de recommandations s’inscrivant dans un temps plus long.

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Sommaire

SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION


I. LE CADRE DE LA DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS À L’ÉTRANGER PRÉSENTE CERTAINES SOUPLESSES PAR RAPPORT À CE QUI PRÉVAUT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

A. LE DÉPÔT DE LA DEMANDE : L’INTRODUCTION DE DISPOSITIFS MOBILES DE RECUEIL
B. LA PRODUCTION : LE MONOPOLE DE L’IMPRIMERIE NATIONALE
C. LE TRANSPORT : LA CRÉATION D’UN ACHEMINEMENT DIRECT PAR CHRONOPOST
D. LA REMISE DU TITRE : LA POSSIBILITÉ D’UN ENVOI SÉCURISÉ À DOMICILE


II. LA PANDÉMIE MONDIALE EST À L’ORIGINE D’UN RETARD DANS LA DÉLIVRANCE DE TITRES À L’ÉTRANGER ET RÉVÈLE DES RIGIDITÉS

A. LA PANDÉMIE DE COVID-19 A PERTURBÉ LA DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS À L’ÉTRANGER
B. LA CRISE SANITAIRE A RÉVÉLÉ LA PERSISTANCE DE CERTAINES RIGIDITÉS


III. LA CRISE EST UNE OPPORTUNITÉ POUR ASSOUPLIR DAVANTAGE LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS AU PROFIT DES DEMANDEURS À L’ÉTRANGER

A. MODERNISER LES OUTILS INFORMATIQUES UTILISÉS PAR LES CONSULATS
B. DÉVELOPPER L’ENVOI SOUS PLI SÉCURISÉ COMME MODE DE REMISE DES PASSEPORTS AUX FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER


EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 39 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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