Les services de remplacement en agriculture : Un service proche des agriculteurs et des territoires

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

A la demande du Cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a mené, durant un an, une mission sur le service rendu aux agriculteurs par les services de remplacement.

Les services de remplacement, constitués en associations, assurent un service social et garantissent aussi la continuité de la fonction de production agricole. Ils contribuent à la formation et à la promotion des femmes et des hommes au service de l’agriculture en les libérant ponctuellement de leur charge de travail quotidienne. Ils suivent le régime juridique des groupements d’employeurs, adapté sous certains aspects pour tenir compte de la mission particulière de remplacement.

Des recommandations sont formulées :

  • définir une stratégie ministérielle pour le remplacement, considéré comme un service d'intérêt public ;
  • affirmer le rôle social des services de remplacement par un conventionnement national liant le Ministère de l'agriculture, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et Service de remplacement France (SR France) ;
  • amplifier l'action d'aide au remplacement des agriculteurs en situation d'épuisement et l'inclure dans les engagements mutualité sociale agricole (MSA) pour la prochaine convention d'objectifs et de gestion ;
  • pérenniser le crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement des agriculteurs et l'améliorer au bénéfice des agriculteurs les plus fragiles ;
  • encourager la conclusion d'un avenant à la convention collective nationale de la production agricole spécifiques aux services de remplacement pour traiter les particularités des emplois de remplacement, et appuyer les partenaires sociaux dans cette démarche.
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Sommaire

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

PRESENTATION DE LA MISSION

1. PREMIERE PARTIE : LE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE 

1.1. Une histoire récente 

1.2. Des fondements sociaux affirmés 

1.3. Un mode d’organisation porté par des valeurs 
1.3.1. Une gestion associative par des agriculteurs engagés 
1.3.2. Une mission reconnue d'utilité sociale 
1.3.3. Un service ouvert à tous les agriculteurs sur le territoire national 
1.3.4. Un fonctionnement en réseau

1.4. Un projet institutionnel mené depuis 2008 

1.5. Un nouveau projet stratégique en cours d’élaboration 

1.6. Photographie des services de remplacement 
1.6.1. Le réseau des SR 
1.6.2. Focus sur les données des adhérents 
1.6.3. Focus sur les données des exploitations
1.6.4. Focus sur les données des agents de remplacement 

1.7. Les motifs de recours au remplacement 
1.7.1. Le remplacement pour accident - maladie - décès 
1.7.2. Le remplacement pour congés 
1.7.3. Le remplacement pour maternité - paternité 
1.7.4. Le remplacement pour la formation et le développement agricole 
1.7.5. Le remplacement pour mandats syndicaux et professionnels 
1.7.6. Le remplacement pour l’aide au répit 
1.7.7. Le complément de main-d’oeuvre 

1.8. Le cadre juridique des services de remplacement
1.8.1. Les SR sont des groupements d’employeurs d’un type particulier 
1.8.2. ... qui doivent se professionnaliser pour gérer la réglementation du travail 

2. DEUXIEME PARTIE : L’ACTION DES SERVICES DE REMPLACEMENT ET SON FINANCEMENT

2.1. Une organisation territoriale pour conforter le remplacement 

2.2. Des budgets propres pour chaque échelon associatif 
2.2.1. Un service à coût limité pour les associations locales 
2.2.2. Des stratégies départementales différenciées influant sur le coût du remplacement 
2.2.3. Un échelon régional d’animation financé pour des projets 
2.2.4. Un équilibre financier à conforter pour l’échelon national 

2.3. L’écosystème des partenariats 
2.3.1. Les partenaires et les conventionnements. 
2.3.2. Le partenariat sur l’emploi agricole 
2.3.3. Des relations historiques avec l’enseignement agricole de faible portée 

2.4. L’action publique d’appui aux SR 
2.4.1. L’aide fiscale par le crédit d’impôt 
2.4.2. L’aide du CasDAR à la structuration du réseau et à sa professionnalisation 
2.4.3. L’intervention des services déconcentrés de l’Etat en région 
2.4.4. L’intervention des collectivités territoriales 

3. TROISIEME PARTIE : QU’EN EST-IL EN EUROPE ?

3.1. Le système hollandais proche du modèle de l’entreprise de travail temporaire française 

3.2. La coopérative nationale solidaire en Allemagne 

3.3. Les dépanneurs agricoles et ménagers suisses

3.4. Une aide au remplacement limitée en Autriche

4. QUATRIEME PARTIE : LES AXES DE DEVELOPPEMENT POSSIBLES

4.1. Pour le MAA, intégrer les SR dans ses politiques publiques
4.1.1. Définir une nouvelle approche stratégique 
4.1.2. Conforter le rôle social des SR 
4.1.3. Soutenir les actions de promotion de l’emploi et l’attractivité des métiers agricoles 
4.1.4. Apporter de la résilience par la couverture de risques 

4.2. Pour SRF, réussir la conduite du projet institutionnel sur les territoires 
4.2.1. Définir une politique de départementalisation des SR favorisant leur professionnalisation et adaptée aux situations départementales 
4.2.2. Satisfaire les nouveaux besoins exprimés 
4.2.3. Diffuser dans le cadre du réseau les bonnes pratiques et synergies mises en oeuvre au niveau local pour promouvoir l’emploi agricole et attirer de futurs salariés vers les SR 
4.2.4. Adopter une stratégie opérationnelle en SR favorisant l’emploi des jeunes et la transmission d’exploitation 

4.3. Pour la profession agricole, créer des synergies avec les SR sur l’emploi et adapter la convention collective 
4.3.1. Apaiser le débat professionnel sur les groupements d’employeurs 
4.3.2. Créer des synergies entre structures en vue de la promotion de l’emploi agricole 
4.3.3. Offrir un statut collectif attractif aux agents de remplacement 

4.4. Les propositions des missionnés

CONCLUSION 
ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées 
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés 
Annexe 4 : Fiches signalétiques des SR visités
Annexe 5 : Motifs de remplacement 2018 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 73 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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