Audit interne Qualistat « Qualité des données statistiques produites par le SSP »

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le Service de la statistique et de la prospective (SSP) contribue, par ses productions statistiques et ses études, à la connaissance du domaine agricole et apporte son appui aux politiques publiques, de la conception à l’évaluation, en mobilisant les données et expertises dont il dispose. A la suite de l’envoi des lignes directrices qualité par l’INSEE dans le cadre du processus qualité communautaire piloté par Eurostat, un plan qualité du service statistique ministériel (SSM) Agriculture a été élaboré. Le comité ministériel de l’audit interne a confié à la mission ministérielle d'audit interne (MMAI) du ministère de l'agriculture et de l’alimentation, la réalisation d’un audit ayant pour objectif d’apporter l’assurance que le plan qualité est de nature à maîtriser les risques identifiés.

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Sommaire

SYNTHESE
LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. CADRE DE LA MISSION

1.1 Présentation de la mission

1.2 Présentation de l’entité auditée

1.3 Cadre institutionnel et réglementaire / Relations avec l’Insee

1.3.1. L’accent mis sur la qualité est lié aux engagements européens de la France
1.3.2. L’application de la qualité et des bonnes pratiques est conduite en France sous l’égide de l’Insee
1.3.3. Des instances nationales spécifiques garantissent l’application des bonnes pratiques de qualité
1.3.4. Trois comités de nature plus technique complètent ce dispositif institutionnel
1.3.5. L’Insee s’est doté d’une gouvernance globale des SSM et d’un outil méthodologique et institutionnel pour mettre en oeuvre les actions qualité dans tout le service statistique public françai

2. ANALYSE DE LA GESTION ET DE LA MAITRISE DES RISQUES

2.1 Risques stratégiques et de pilotage
2.1.1. Le SSM agriculture s’est doté d’un dispositif répondant au cadre qualité défini par l’Insee
2.1.2. Toutefois une amélioration est encore à apporter sur la mesure de la satisfaction des utilisateurs

2.2 Risques concernant les moyens humains
2.2.1. Une baisse régulière des effectifs depuis dix ans mais avec un maillage préservé des personnels Agriculture/Insee qui fait la force et la solidité du SSM Agriculture
2.2.2. Une adaptation réussie de la charge de travail à des effectifs en baisse
2.2.3. Une maitrise élevée des risques liés aux moyens humains mais un besoin de vision pluriannuelle des effectifs

2.3 Un processus d’enquête bien maitrisé mais à prioriser davantage
2.3.1. Programmer le plus en amont possible pour pouvoir faire des choix
2.3.2. Une conception de l’enquête déjà optimisée
2.3.3. Une maîtrise élevée de l’élaboration, de la collecte et du traitement des données
2.3.4. Des améliorations à apporter au processus de diffusion

2.4 Un processus d’évaluation en cours de déploiement

3. OPINION DES AUDITEURS

3.1 Effectivité du contrôle interne
3.2 Adhésion à la démarche d’audit
3.3 Assurance raisonnable

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Liste des textes de références
Annexe 6 : Liste des preuves d’audit
Annexe 7 : Matrice des risques
Annexe 8 : Plan d’actions

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 89 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

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