Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 14e rapport - Revue annuelle de la condition militaire

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité d'Évaluation de la Condition militaire

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Second tome du 14e rapport du Haut Comité, la revue annuelle de la condition militaire suit les évolutions, pour l’année 2019, d’un certain nombre de thématiques dans les domaines de l’activité des forces armées, des ressources humaines, des rémunérations et de l’environnement du militaire.

Elle répertorie également les évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’affecter la condition militaire, survenues entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020. Enfin, elle inclut le suivi des recommandations formulées par le Haut Comité dans les 12e et 13e rapports, l’intégralité du suivi étant disponible sur les pages Internet et intradef du Haut Comité.

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Sommaire

LA CONDITION MILITAIRE EN 2019 : FAITS MARQUANTS ET POINTS D’ATTENTION 
RÉSUMÉ 

PARTIE 1 : ÉTAT DES LIEUX

1. COMPOSITION ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS MILITAIRES 
1.1 ÉVOLUTION DES EFFECTIFS 
1.1.1 Ministère des armées 
1.1.2 Gendarmerie nationale 

1.2 RÉPARTITION DES EFFECTIFS MILITAIRES RÉALISÉS 
1.2.1 Situation des effectifs au ministère des armées et dans la gendarmerie 
1.2.2 Situation des effectifs dans les organismes interarmées 
1.2.3 Situation des effectifs dans les organisations internationales

1.3 RÉPARTITION DU PERSONNEL DE CARRIÈRE ET SOUS CONTRAT 
1.3.1 Au sein des forces armées et des formations rattachées
1.3.2 Comparaison avec la fonction publique 

1.4 RÉPARTITION PAR CATÉGORIE D’EMPLOI
1.5 ÂGE ET ANCIENNETÉ DE SERVICES 
1.5.1 Âge moyen
1.5.2 Ancienneté moyenne de services 
1.5.3 Âge moyen d’accès aux responsabilités 

1.6 FÉMINISATION 
1.7 NIVEAUX DES DIPLÔMES DÉTENUS 

2. RÉSERVES 
2.1 RÉSERVES ET GARDE NATIONALE
2.2 RÉSERVE OPÉRATIONNELLE 

3. PERCEPTION DES FORCES ARMÉES 

4. INTÉRÊT DES JEUNES POUR LA DÉFENSE 

5. MESURE DU MORAL


PARTIE 2 : ACTIVITÉS DES FORCES ARMÉES 

1. ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
1.1 DÉPLOIEMENTS HORS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
1.1.1 Effectifs engagés en opérations extérieures 
1.1.2 Autres déploiements en dehors du territoire métropolitain 
1.1.3 Normes des déploiements en opérations extérieures 

1.2 DÉPLOIEMENTS EN MISSIONS INTÉRIEURES 
1.3 ABSENCES DU DOMICILE ET DE LA GARNISON 

2. SUIVI DES DÉCÈS ET DES BLESSURES PHYSIQUES ET PSYCHIQUES 
2.1 DÉCÈS 
2.2 BLESSURES PHYSIQUES
2.3 BLESSURES PSYCHIQUES 

3. RECONNAISSANCE DE LA NATION 
3.1 ORDRES NATIONAUX ET MÉDAILLE MILITAIRE 
3.2 RÉCOMPENSES ET DÉCORATIONS DÉCERNÉES EN OPEX 
3.3 MÉDAILLE DE LA PROTECTION MILITAIRE DU TERRITOIRE

4. TEMPS DE SERVICES 
4.1 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 
4.2 MESURE DU TEMPS DE SERVICES DES MILITAIRES 
4.2.1 Dispositifs
4.2.3 Permissions dans les forces armées 
4.2.4 Absences du service 

4.3 MESURE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIÉTÉ CIVILE 
4.3.1 Temps de travail dans la société civile 
4.3.2 Absences dans les services publics et le secteur privé 
4.3.3 Congés payés et jours de RTT dans les services publics et le secteur privé 

PARTIE 3 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 

1. RECRUTEMENT EXTERNE 
1.1 GÉNÉRALITÉS 
1.2 VOLUMES DE RECRUTEMENT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 
1.3 NOMBRE DE CANDIDATS/CANDIDATURES AU RECRUTEMENT PAR VOIE EXTERNE 
1.4 SÉLECTIVITÉ DU RECRUTEMENT PAR VOIE EXTERNE 
1.4.1 Sélectivité du recrutement d’officiers 
1.4.2 Sélectivité du recrutement de sous-officiers 
1.4.3 Sélectivité du recrutement de militaires du rang 

1.5 COMPARAISONS AVEC LES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L’ÉTAT 

2. PROMOTION INTERNE 
2.1 CATÉGORIE OFFICIERS 
2.2 CATÉGORIE SOUS-OFFICIERS
2.3 COMPARAISONS 

3. RENOUVELLEMENT DES CONTRATS ET CARRIÉRISATION 

4. AVANCEMENT 

5. MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE 
5.1 SUIVI DES MUTATIONS EN COURS DE CARRIÈRE 
5.1.1 Nombre de mutations et taux de mobilité géographique 
5.1.2 Comparaisons 

5.2 PRÉAVIS DE MUTATION AU MINISTÈRE DES ARMÉES 
5.2.1 La politique d’optimisation de la mobilité du plan Famille 
5.2.2 Préavis de mutation d’au moins 5 mois 

5.3 RYTHME DES MUTATIONS 
5.4 CÉLIBAT GÉOGRAPHIQUE 

6. CONCERTATION ET DIALOGUE INTERNE
6.1 CONSEIL SUPÉRIEUR ET CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE 
6.2 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES 

7. DÉPARTS DU SERVICE ACTIF 
7.1 DÉPARTS EN 2019 
7.1.1 Départs spontanés 
7.1.2 Départs aidés 

7.2 TRANSITIONS PROFESSIONNELLES
7.2.1 Valorisation des compétences 
7.2.2 Prestations de reconversion 
7.2.3 Congés de reconversion 
7.2.4 Accès aux fonctions publiques 
7.2.5 Reclassement dans le secteur privé 
7.2.6 La reconversion des officiers
7.2.7 Chômage indemnisé des anciens militaires 

8. RISQUES PSYCHOSOCIAUX
8.1 SUIVI DES SUICIDES 
8.1.1 Données globales relatives aux militaires 
8.1.2 Comparaisons
 
8.2 SUIVI DES VIOLENCES EN SERVICE ENTRE MILITAIRES 
8.2.1 Dans les forces armées 
8.2.2 Dans la gendarmerie 

8.3 AGRESSIONS SUBIES PAR LES GENDARMES 
8.4 SUIVI DES CONDUITES ADDICTIVES 

PARTIE 4 : RÉMUNÉRATIONS ET PENSIONS 

1. ÉTUDES STATISTIQUES DE LA RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES 
1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 
1.1.1 La rémunération des militaires 
1.1.2 Les indicateurs d’évolution des rémunérations 

1.2 FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2019 
1.2.1 Les calculateurs de rémunération des militaires 
1.2.2 Les principales évolutions législatives et réglementaires 

1.3 ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS SUR L’ANNÉE 2019
1.3.1 Présentation globale des principaux indicateurs d’évolution des rémunérations 
1.3.2 La rémunération moyenne des personnes en place 
1.3.3 Le salaire moyen par tête 
1.3.4 L’indice de traitement brut-grille indiciaire des militaires 

1.4 LA SOLDE DES MILITAIRES 
1.4.1 La solde des militaires du ministère des armées 
1.4.2 La solde des militaires de la gendarmerie 
1.4.3 La garantie individuelle du pouvoir d’achat 

1.5 RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES ET DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L’ÉTAT 
1.5.1 L’indice de traitement brut-grille indiciaire 
1.5.2 Dispersion des traitements nets 
1.5.3 Ventilation des traitements

1.6 REVENU INDIVIDUEL ET NIVEAU DE VIE 
1.6.1 Analyse globale 
1.6.2 Comparaison avec les agents de la fonction publique de l’État
1.6.3 Comparaison avec les agents du secteur privé 

2. PENSION ET RETRAITE 
2.1 LES DÉPARTS DÉFINITIFS DE MILITAIRES DU SERVICE ACTIF EN 2019
2.2 PENSION MILITAIRE DE RETRAITE 
2.2.1 Présentation 
2.2.2 Les pensions militaires de retraite en 2019 .
2.2.3 La pension militaire de retraite acquise pour motif « d’ancienneté » 
2.2.4 La pension militaire de retraite acquise pour motif « d’invalidité » 

2.3 RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

PARTIE 5 : ENVIRONNEMENT DU MILITAIRE

1. HABILLEMENT

2. ALIMENTATION

3. ENVIRONNEMENT PERSONNEL ET FAMILIAL
3.1 SITUATION MATRIMONIALE 
3.2 LES ENFANTS DE MILITAIRES 
3.3 LOGEMENT FAMILIAL 
3.3.1 Le logement au ministère des armées
3.3.2 Le logement au sein de la gendarmerie

3.4 HÉBERGEMENT 
3.4.1 L’hébergement au ministère des armées
3.4.2 L’hébergement dans la gendarmerie

4. ACTION SOCIALE
4.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 
4.2 PRESTATIONS ET INTERVENTIONS 
4.2.1 Soutien à la vie professionnelle 
4.2.2 Soutien à la vie personnelle et familiale
4.2.3 Vacances et loisirs 
4.2.4 Endettement et surendettement

5. PROTECTION SOCIALE
5.1 CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE 
5.2 PROTECTION COMPLÉMENTAIRE 

6. AUMÔNIERS MILITAIRES 

SUIVI DES RECOMMANDATIONS 
LISTE DES ANNEXES
GLOSSAIRE 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 178 pages

Édité par : Haut comité d'évaluation de la condition militaire

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