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Dans le cadre de l'entrée en vigueur, en 2006, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les services académiques et les établissements scolaires vont développer leurs activités au sein d'une mission interministérielle Enseignement scolaire" qui réunit six programmes : Enseignement scolaire public du premier degré, Enseignement scolaire public du second degré, Vie de l'élève, Enseignement privé du premier et du second degrés, Soutien de la politique de l'éducation nationale et Enseignement technique agricole. Une expérimentation de la LOLF sur le fonctionnement des établissements a été conduite en 2004 dans les académies de Rennes et de Bordeaux, et ce afin de tirer des enseignements applicables dans les autres académies. Au terme de cette expérimentation, les auteurs remarquent des progrès notables sur le plan du contrôle budgétaire. Ils insistent par ailleurs sur la nécessité d'un pilotage partagé entre l'administration centrale et les académies et préconisent une plus grande capacité de développement du diagnostic et de l'évaluation des actions pédagogiques."
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche