Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bretagne

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

L’audit initial risque naturels et technologiques de 2017 avait conclu "qu’il ressort de l’examen de la matrice des risques que les risques résiduels demeurent globalement mineurs. La mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (pour les domaines examinés par la mission) est plutôt bien maîtrisée, et ne présente pas de point de faiblesse jugé critique. "
La mission d’audit de suivi s’est donc centrée sur les points jugés à l’époque encore perfectibles. Si elle a tenu à remarquer la mobilisation significative de la directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) dans la mise en œuvre de son plan d’action, quelques recommandations ont été maintenues. Ainsi, la mission préconise de poursuivre la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour la prévention des risques sur la région Bretagne. L’enjeu est d’être à même de gérer l’évolution des activités, le départ des agents et la rareté de certaines compétences.
Sur la politique de prévention des risques naturels, la mission invite la DREAL à poursuivre la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) déjà engagée, et à participer à la diffusion du site Géorisques auprès des collectivités.
Sur la prévention des risques technologiques, d’une façon générale, le contrôle des Installations classées protection de l’environnement (ICPE) est dans l’ensemble bien maîtrisé par les services. Toutefois, la mission relève la difficulté rencontrée par les services de la DREAL à obtenir des informations des directions départementales. Elle maintient certaines des recommandations antérieures, notamment sur la mise en œuvre d’un dispositif de maîtrise des risques au travers de la formalisation des procédures liées au contrôle des ICPE dans les DD(CS)PP.

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Sommaire

Résumé
Introduction

1. Management général des missions RNT

1.1. Gestion des moyens humains et des compétences

2. Risques Naturels en Bretagne

2.1. Prévention du risque inondation
2.1.1. Révision des PPRI et cohérence des cartographies ZIP/PPRI
2.1.2. Capacité de modélisation de la DREAL
2.1.3. Le renforcement des compétences informatiques du SPC

3. Risques technologiques

3.1. Mise en demeure et installation classée
3.2. Collaboration parquet-gendarmerie
3.3 Organisation des activités d’inspection des installations classées dans les DD(CS)PP
3.3. Coordination des plans de contrôles avec la DDCSPP

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Tableau de suivi des recommandations
3. Bordereau des pièces communiquées par la DREAL
4. Réponse des services de la DREAL dans le cadre de la phase contradictoire de l’audit de suivi
5. Liste des personnes rencontrées
6. Glossaire des sigles et acronymes
7. Compte rendu de réunion du 11 décembre 2020 DREAL Bretagne et Mission d’audit de suivi "risques naturels et technologiques"

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 47 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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